A qui incombe l’obligation de déclaration des consommations d’énergie ?
Il y a une co-responsabilité entre les propriétaires et les exploitants : les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergies concernent ...
A quelles dates sont prévues les déclarations sur le site OPERAT ? (v.12/2022)
L’échéance initialement prévue du 30 septembre 2021 a été repoussée d’un an, soit le 30 septembre 2022. Cette nouvelle échéance ...
Pour le USE y-a-t-il des informations pour les exploitations agricoles et les ateliers pédagogiques propres à l’enseignement agricole ? (v.2021)
Il y a une sous-catégorie concernant les « Lycées d’enseignement général et technologique agricole – Lycées d’enseignement professionnel agricole” (NAF : ...
Comment calculer ou ajuster notre consommation de référence si des travaux d’agrandissement sont réalisés postérieurement à la déclaration initiale faite sur OPERAT ?
La consommation de référence (Cref) est exprimée en kWh/m² de surface de plancher. Les consommations annuelles d’énergie finales sont elles ...
Comment définir l’année de référence ? Quelles sont les recommandations ?
Conformément aux dispositions prévues au 1° du I de l’article L111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, l’année de ...
Comment évaluer les consommations lorsqu’il n’y a pas d’historique (nouvelle construction ou absence de donnée) ?
Il est indiqué dans l’arrêté du 10 avril 2020, “qu’à défaut de renseignement portant sur l’année de référence, celle-ci correspondra ...
Pour l’achat d’un nouveau bâtiment faut-il récupérer les consommations de l’ancien propriétaire ?
Oui, il faudra s’enquérir des consommations d’énergie des derniers occupants pour renseigner la plateforme OPERAT. Vous pourrez soit vous rapprocher ...
Quelles données climatiques sont utilisées pour procéder à l’ajustement des consommations en fonction des variations climatiques ?
Comme cela est stipulé à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2020, l’ajustement des données de consommations en fonction ...
Une dissociation entre les différents bâtiments anciens et récents implantés sur un même site avec une seul point de comptage sera-t-elle possible ?
Dans le cas d’un seul point de comptage, il n’est pas nécessaire de différencier les bâtiments anciens et récents, la ...
Comment sont prises en compte les différences activités réalisées dans les établissements (internat, locaux sportifs,…) ?
Dans le cadre de bâtiments hébergeant des activités tertiaires de différentes natures, il sera nécessaire d’estimer les surfaces associées à ...