Comment évaluer les consommations par bâtiment lorsqu’il n’y a qu’un seul point de comptage sur le site ?
Les données de consommations sont renseignées sur la plateforme au niveau de chaque entité fonctionnelle assujettie : bâtiment, parties de ...
Les consommations d’énergies renouvelables produites sur site sont-elles prises en compte ? (v.2021)
Le dispositif d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire prend en compte les consommations finales ...
L’établissement scolaire est passé de la chaudière fuel au tout gaz, qu’en est-il aujourd’hui ? (V.2021)
L’établissement est bien concerné par le décret Eco Energie Tertiaire. Le passage du fioul au gaz a sans doute permis de réaliser des ...
Comment évaluer les consommations annuelles combustibles stockables (fioul, gaz propane, bois, etc.) sachant que parfois il en reste en fin d’année ? (v.2021)
Pour la constitution de la consommation énergétique de référence pour ces sources d’énergie par combustibles de stockages, comme cela est ...
Les consommations doivent être fournies annuellement ? Est-il possible de la faire sur 12 mois glissants, par exemple sur une année scolaire, du 1er septembre ou 31 août ?
Les consommations annuelles de l’année N-1 doivent être fournies tous les ans, au 30 septembre de l’année N, les consommations ...
Quelles sont les types d’énergie prises en compte pour les déclarations de consommation d’énergie ?
Les différents types d’énergie pris en compte sont le gaz, l’électricité, le réseau de chaleur, de froid, la biomasse, le ...
Un bâtiment modulaire est-il considéré comme une construction provisoire ?
Les bâtiments modulaires sont un mode constructif parfois utilisés pour bâtiments d’enseignement. Ils sont soumis au dispositif Eco Energie Tertiaire. ...
Comment sont calculés les 1 000 m² visés par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire vise les bâtiments de 1 000 m2 de surface plancher au moins, existants à la date de ...
Que se passe-t-il lorsque l’activité exercée dans les locaux change ?
En cas de changement d’activité, il existe deux possibilités : S’il s’agit d’une nouvelle activité tertiaire, cette nouvelle activité demeure ...
Comment cela se passe-t-il si les surfaces évoluent au cours du temps ?
Lorsque des activités tertiaires initialement hébergées dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments soumis à ...