Il est indiqué dans l’arrêté du 10 avril 2020, “qu’à défaut de renseignement portant sur l’année de référence, celle-ci correspondra à la première année pleine d’exploitation dont les consommations sont remontées sur la plateforme de recueil et de suivi (plateforme OPERAT) ».

Cf . FAQ OPERAT-DC5-Q4 Consommation de référence – Année de référence : Justification des données de consommation