Le comité social et économique doit être mis en place avant le 1er janvier 2020. Un règlement intérieur est désormais obligatoire pour tout CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés (Equivalent Temps Plein).
Si le règlement intérieur n’est pas un acte du pouvoir de direction de l’employeur puisqu’il est adopté par la majorité des membres du CSE; celui-ci a toutefois intérêt à être proactif en la matière. D’une part car le règlement intérieur, est essentiel à la vie de l’instance : il détermine son mode de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice de ses missions. D’autre part car une fois adopté, il s’impose tant à l’employeur qu’aux représentant du personnels.
Afin de se préparer aux délibérations du comité sur le sujet et de réussir ce premier temps fort de la vie du CSE, le collège employeur vous propose, dans l’application SOCIAL, une solution pratique adaptée à notre branche professionnelle.
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