Téléchargez les modèles en PJ :
- Statuts type des OGEC adoptés au CA de la FNOGEC du 18 juin 2021
- Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’OGEC
- PV d’AGE pour modifier les statuts de l’OGEC
- Déclaration en préfecture de statuts d’OGEC modifiées
- Comparatif de statuts OGEC 2015 et ceux de 2021
