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L’Ogec a adopté les statuts type Ogec version 2021

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Téléchargez les modèles en PJ :

  • Statuts type des OGEC adoptés au CA de la FNOGEC du 18 juin 2021
  • Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’OGEC
  • PV d’AGE pour modifier les statuts de l’OGEC
  • Déclaration en préfecture de statuts d’OGEC modifiées
  • Comparatif de statuts OGEC 2015 et ceux de 2021
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