Rédiger le règlement intérieur du CSE

Introduction : Tout CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés[1] (Équivalent Temps Plein) doit être doté d’un règlement intérieur (C. trav., art. L. 2315-24). Pour les CSE mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas d’obligation d’adopter un règlement intérieur. Si le règlement intérieur n’est pas un acte

Comment remplir les lignes d’un référentiel dans Pilotage

Pilotage permet de : Consulter de la ressource documentaire, ou la télécharger, pour être assisté sur les critères des référentiels proposés, Répondre aux critères des référentiels pour se situer dans son avancement, Planifier ou historiser la date de réalisation d’un critère du référentiel, Commenter son avancement pour personnaliser son diagnostic au maximum.