La prise en compte des nouveaux règlements de l’Autorité des Normes Comptables :
- ANC N° 2022-01 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général
- ANC N° 2022-02 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
- ANC N° 2020-03 et N° 2020-04 du 3 juillet 2020 homologués par arrêté du 29 décembre 2020 publié au JO du 31 décembre 2020, relatifs aux comptes spécifiques aux établissements agricoles du Cneap
a nécessité de mettre à jour la nomenclature comptable de l’Enseignement Catholique qui était en vigueur depuis 2020.
Les modifications sont peu nombreuses et concernent essentiellement les établissements suivants :
– Les lycées technologiques et professionnels bénéficiant du solde de la taxe d’apprentissage
– Les CFA et les UFA
– Les CFC
– Les lycées agricoles (réseau Cneap) et les lycées mixtes « EN-AGRI » (Education nationale – Enseignement agricole)
La nomenclature 2023, applicable dès l’exercice 2022/2023, est maintenant disponible sous forme de dépliant.
Vous pouvez en commander des exemplaires à l’adresse suivante : contact@fnogec.org
Pour bien comprendre les nouveautés de l’édition 2023 de la nomenclature comptable, une fiche pratique est disponible dans la documentation Isidoor : https://infos.isidoor.org/kb/presentation-de-la-nomenclature-comptable-2023-applicable-aux-ogec-des-lexercice-2022-2023/
