C

CAEC

Comité académique de l’Enseignement catholique.

Capacité d'autofinancement (nette)

Capacité de l'OGEC à dégager des liquidités pour financer les investissements. C'est la différence entre...

Capacité d'autofinancement courante

CAF hors éléments exceptionnels.

CARSAT

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

CC

convention collective

CCDSA

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

CCH

code de la construction et de l'habitation

CEAS

Conseil économique aux affaires scolaires.

CEPNL

Confédération de l'enseignement privé non lucratif

CGCT

Code général des collectivités territoriales

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