Le Comité National de l’Enseignement Catholique (CNEC) a approuvé à l’unanimité le 3 juillet 2012, un texte important intitulé PRECONISATIONS POUR UNE POLITIQUE IMMOBILIERE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, promulgué par la Commission Permanente le 21 septembre 2012. En savoir plus et télécharger le document en bas de l'article. Élabore au sein de la « commission immobilière de l’Enseignement catholique » qui réunit autour du SGEC toutes les parties prenantes, dont la FNOGEC, ce texte, que l’on peut qualifier de « fondateur », fait le point d’une situation complexe héritée de notre histoi...

Consultez le texte adopté par la Conférence des Evêques de France en Assemblée plénière, à Lourdes le 6 novembre 1995 à droite de cette page, au format PDF.

Un texte intitulé “Préconisation de l’Enseignement catholique pour la mise en œuvre de la solidarité immobilière” a été voté par le Cnec, en juin 2018. Il complète les orientations adoptées en 2009.   Il insiste sur l’importance de clarifier les mécanismes de redistribution des fonds alloués à l’immobilier afin qu’ils soient compris et acceptés de tous.   Reclarifier les règles de collecte et d’attribution des fonds en même temps qu’il reprécise le rôle de chacune des instances de débat et de décision en la matière : le Codiec et sa nouvelle commission d’attribution des fonds, la confé...

Les établissements catholiques d’enseignement disposent de biens immobiliers qui accueillent la mission d’éducation confiée par l’Eglise. Le CNEC a souhaité éclairer la relation entre le propriétaire et le gestionnaire de l’établissement scolaire. Le préambule en pièce jointe a pour objet de rappeler la façon d’aborder la gouvernance de l’immobilier qui protège la mission d’éducation, mais aussi les textes canoniques et civils auxquels se référer ainsi que les rôles respectifs de chacun des acteurs. La parution de ce préambule est aussi l’occasion de vérifier, pour l’établissemen...