Cette situation est prévue dans l'arrêté du 24 novembre 2020 : "Pour les entités fonctionnelles qui comprennent d'autres activités ne ...
C'est un problème récurrent que tous les acteurs du secteur tertiaire connaissent. Les périodes sur les factures se chevauchent, les ...
L'idéal est de disposer des factures. Toutefois, pour les consommations d'électricité et de gaz provenant des réseaux, il est possible ...
La consommation de référence (Cref) est exprimée en kWh/m² de surface de plancher. Les consommations annuelles d’énergie finales sont elles ...
Conformément aux dispositions prévues au 1° du I de l’article L111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, l’année de ...
Il est indiqué dans l’arrêté du 10 avril 2020, “qu’à défaut de renseignement portant sur l’année de référence, celle-ci correspondra ...
Oui, il faudra s’enquérir des consommations d’énergie des derniers occupants pour renseigner la plateforme OPERAT. Vous pourrez soit vous rapprocher ...
Comme cela est stipulé à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2020, l’ajustement des données de consommations en fonction ...
Dans le cas d’un seul point de comptage, il n’est pas nécessaire de différencier les bâtiments anciens et récents, la ...
Dans le cadre de bâtiments hébergeant des activités tertiaires de différentes natures, il sera nécessaire d’estimer les surfaces associées à ...