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Convention de mise à disposition

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Dans le cadre de la reprise d’activité, de nombreux établissements nous ont sollicités pour organiser une mise à disposition de personnel (notamment pour les activités de ménage).

Juridiquement un avenant au contrat de travail doit être rédigé, dans l’urgence nous avons fait le choix de ne pas en proposer un et de prévoir une stipulation traitant du sujet dans la convention tripartite qui vous est proposée.

Nous avons également fait le choix de ne pas prévoir dans la convention l’organisation du temps de travail du salarié concerné.

Cela évoluera sans cesse selon les besoins formulés et l’évolution des populations concernées.

Si la situation devait perdurer (après la rentrée scolaire par exemple) il faudra opérer une régularisation juridique et administrative.

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