Un revirement majeur s’est effectué pour les OGEC mais la prudence reste de mise.
Après plusieurs mois de mobilisation de la FNOGEC pour contester l’assujettissement des OGEC à la taxe d’apprentissage, un tournant important vient d’intervenir.
Alors que le ministère de l’Action et des Comptes publics avait confirmé, le 28 juillet dernier, l’assujettissement des OGEC à la taxe d’apprentissage, plusieurs Urssaf notifient désormais aux établissements concernés qu’ils demeurent non redevables de cette taxe, en application du 1° du III de l’article L.6241-1 du Code du travail.
- Depuis le 24 août, plusieurs caisses Urssaf adressent des courriers explicites aux OGEC.
- L’Urssaf Aquitaine évoque même un « changement de doctrine » validé par l’Urssaf Caisse nationale en lien avec la DGEFP.
Cette évolution constitue une avancée significative pour les organismes gestionnaires de l’enseignement catholique. Elle confirme la pertinence des arguments portés par la FNOGEC depuis plusieurs mois.
Plus que jamais, la vigilance est nécessaire :
🔹 Conserver précieusement les courriers de son Urssaf ;
🔹 Sécuriser sa situation par un rescrit social ;
🔹 Préserver l’ensemble des pièces du dossier ;
🔹 Respecter les délais de recours.
La FNOGEC poursuit son action et se tient prête à intervenir au niveau national si cette position venait à être remise en cause.
Les annexes :
Modèle de courrier pour demander le remboursement de la TA
Modèle de courrier pour interroger l’URSSAF régionale
Modèle de courrier pour un recours amiable
Exemple de Retour des URSSAF suite au changement de doctrine
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