Le registre de sécurité est tenu à jour

Dernière modification : 5 décembre 2019
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Le registre de sécurité a pour fonction principale de constituer la mémoire de l’école. Il permet d’avoir immédiatement sa carte d’identité et le suivi de la sécurité au cours de la vie de l’établissement. Le directeur de l’établissement scolaire, en sa qualité d’exploitant d’un ERP, doit, conformément à l’article R 123-51 du CCH, tenir à jour le registre de sécurité notamment à chaque contrôle et vérifications des installations et lors de travaux d’aménagement et de transformation des locaux.

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