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La rédaction d’un CDI

Last Updated: 8 novembre 2024

Comment rédiger un contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Les salariés protégés

Last Updated: 8 novembre 2024

Tout salarié, candidat aux élections professionnelles, titulaire d’un mandat de représentant du personnel, ou exerçant certaines fonctions extérieures à l’établissement,...

Le CSE dans les établissements d’au moins 50 salariés

Last Updated: 8 novembre 2024

Le Comité Social et Economique (CSE) est aujourd’hui l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise exerçant des attributions qui...

Le CSE dans les établissements de 11 à 49 salariés

Last Updated: 8 novembre 2024

Mise à jour le 8 février 2022 Dans les entreprises de 11 à 49 salariés enseignants compris, le CSE remplace...

Les fautes et les sanctions disciplinaires

Last Updated: 8 novembre 2024

Une faute du salarié peut être sanctionnée par l’employeur dans le cadre de son pouvoir disciplinaire. Il devra appliquer une...

Le temps partiel thérapeutique

Last Updated: 10 novembre 2024

Lorsqu’un salarié voit ses capacités altérées à cause de problèmes de santé ou suite à un arrêt de travail pour...

Le transfert des contrats de travail en cas de recours à un prestataire ou de reprise en gestion interne

Last Updated: 8 novembre 2024

Un établissement scolaire souhaite externaliser une activité (ex : restauration, nettoyage) ou voudrait en reprendre la gestion, suite à une externalisation. Si cette activité constitue...

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