l-boursier
La rédaction d’un CDI
Last Updated: 8 novembre 2024Comment rédiger un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Les salariés protégés
Last Updated: 8 novembre 2024Tout salarié, candidat aux élections professionnelles, titulaire d’un mandat de représentant du personnel, ou exerçant certaines fonctions extérieures à l’établissement,...
Le CSE dans les établissements d’au moins 50 salariés
Last Updated: 8 novembre 2024Le Comité Social et Economique (CSE) est aujourd’hui l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise exerçant des attributions qui...
Le CSE dans les établissements de 11 à 49 salariés
Last Updated: 8 novembre 2024Mise à jour le 8 février 2022 Dans les entreprises de 11 à 49 salariés enseignants compris, le CSE remplace...
Les fautes et les sanctions disciplinaires
Last Updated: 8 novembre 2024Une faute du salarié peut être sanctionnée par l’employeur dans le cadre de son pouvoir disciplinaire. Il devra appliquer une...
Le temps partiel thérapeutique
Last Updated: 10 novembre 2024Lorsqu’un salarié voit ses capacités altérées à cause de problèmes de santé ou suite à un arrêt de travail pour...
Le transfert des contrats de travail en cas de recours à un prestataire ou de reprise en gestion interne
Last Updated: 8 novembre 2024Un établissement scolaire souhaite externaliser une activité (ex : restauration, nettoyage) ou voudrait en reprendre la gestion, suite à une externalisation. Si cette activité constitue...