Les Ogec peuvent recourir à l’emploi de jeunes mineurs dès 16 ans, voire dès 14 ans pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions.
Âge minimum
Il est interdit d’employer un jeune de moins de 16 ans, sauf :
- à partir de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage,
- à partir de 14 ans pendant les vacances scolaires (des règles spécifiques s’appliquent, voir à la fin de la présente fiche).
Travaux interdits
Le mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
Les travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans comprennent notamment :
- les travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
- les travaux exposant à un risque d’origine électrique ;
- les travaux temporaires en hauteur ;
- les travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux.
Temps de travail
Les durées maximales
La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est limitée à 8 heures par jour et 35 heures de travail effectif par semaine.
La durée journalière est limitée à 7 heures par jour pour les jeunes de moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires.
A titre exceptionnel, des dérogations aux durées maximales hebdomadaire et quotidienne de travail effectif peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l’élève.
Attention, le temps consacré à la formation dans un établissement d’enseignement est considéré comme un temps de travail effectif et doit être intégré dans le calcul de ces durées maximales. Concrètement, si sur une semaine donnée un apprenti est en cours pendant 14h, il ne pourra pas travailler plus de 11h au sein de l’Ogec.
Les temps de pause
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives au-delà de toute période de travail ininterrompue de 4 heures 30.
La durée de repos
Le repos quotidien ne peut être inférieur à :
- 12 heures consécutives pour les jeunes de 16 à 18 ans ;
- 14 heures pour les jeunes de moins de 16 ans.
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient de deux jours de repos consécutifs par semaine, comprenant le dimanche.
Le travail de nuit
Le travail de nuit est interdit pour les mineurs.
Est considéré comme tel le travail effectué :
- entre 22 heures et 6 heures du matin, pour les jeunes de plus de 16 ans et moins de 18 ans ;
- entre 20 heures et 6 heures du matin, pour les jeunes de moins de 16 ans.
Rémunération
Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, le Smic comporte un abattement fixé à :
- 20 % avant 17 ans ;
- 10 % de 17 à moins de 18 ans.
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
Suivi médical
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont suivis dans le cadre d’une surveillance médicale adaptée. À ce titre, ils bénéficient d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé du service de santé au travail préalablement à son affectation. Cette visite est renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder trois ans
Jeunes de 14 à 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires
Les règles spécifiques
Les adolescents de plus de 14 ans peuvent être employés pour effectuer des travaux légers, adaptés à leur âge, pendant les vacances scolaires et en respectant les modalités suivantes :
- uniquement pendant les périodes de vacances d’au moins 2 semaines ;
- pendant la moitié de ladite période de vacances au maximum (pour une période de vacances de 2 semaines, l’Ogec ne peut embaucher le jeune de moins de 16 ans que 1 semaine) ;
- la durée de travail ne peut être supérieure à 7 heures par jour et 35 heures par semaine ;
- les travaux confiés ne doivent pas entraîner une fatigue anormale tant en raison de leur nature que des conditions d’exécution. Certains travaux sont interdits ou limités. Il est notamment interdit d’employer l’adolescent à des travaux répétitifs ou accomplis dans une ambiance ou à un rythme leur conférant une pénibilité caractérisée.
L’autorisation préalable
L’employeur doit formuler une demande écrite auprès de l’inspecteur du travail dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour l’embauchage du jeune de moins de 16 ans. Elle comporte les nom, prénoms, âge et domicile de l’intéressé, la durée du contrat de travail, la nature et les conditions de travail envisagées, l’horaire de travail, le montant de la rémunération, ainsi que l’accord écrit et signé du représentant légal de l’intéressé. Lorsque l’inspecteur du travail n’a pas adressé de refus motivé à l’embauche d’un mineur, dans un délai de huit jours francs à compter de l’envoi de la demande de l’employeur, l’autorisation est réputée acquise.