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Présentation de la documentation ISIRH

février 10, 2021 681
La documentation ISIRH a pour objectif de donner des informations pratiques en particulier sur l'application de la Convention collective et des accords collectifs applicables dans les établissements. Cette documentation est organisée selon le plan de la Convention collective EPNL (voir ci-desso...

Modification pour motif économique : quelle procédure, quelles conséquences ?

juillet 22, 2021 33
Il n'est pas possible de mettre en oeuvre une modification pour motif économique sans respecter la procédure qu'impose le Code du travail, notamment la notification écrite de la proposition au salarié et le respect d'un délai de réflexion. Il faudra ensuite tirer les conséquences soit de l’accord d...