• Actu-Social – 5 décembre 2022 (N°34)
• Actu-Social N°33 du 7 novembre
• Lettre Actu-Social N°32 – 10 octobre 2022
• Actu-Social – 5 septembre 2022 (N°31)
• Actu social spéciale CC EPNL

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• La mise en place du CSE
• Le CSE dans les établissements de 11 à 49 salariés
• Le CSE dans les établissements d’au moins 50 salariés
• Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au sein des entreprises
• L’égalité salariale femmes/hommes

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• Les formalités d’embauche
• La période d’essai (et la période probatoire)
• La rédaction d’un CDI
• Le contrat à durée déterminée (CDD)
• L’apprentissage

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• La classification et la catégorie professionnelle du salarié
• La fixation et le paiement du salaire
• Avantages en nature (repas, logement, contribution famille)
• La prise en charge du trajet domicile-travail
• L’exonération des bons d’achat et des cadeaux

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• Les temps de travail, de repos et les pauses
• La répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
• Le temps partiel
• Le temps partiel thérapeutique
• Tout savoir sur le forfait annuel en jours

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• L’impact des absences sur la rémunération, les congés payés et l’ancienneté
• Les congés payés
• L’arrêt maladie
• Le congé maternité
• Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

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• Les acteurs de la formation professionnelle dans nos établissements
• Les dispositifs de formation professionnelle
• Le financement de la formation professionnelle
• Le plan de développement des compétences
• Les nouvelles modalités de versement des contributions formation en 2022

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• Distinguer modification du contrat ou changement des conditions de travail
• Modifier un contrat de travail pour motif non-économiquee
• Modifier un contrat de travail pour motif économique
• Le transfert des contrats de travail en cas de recours à un prestataire ou de reprise en gestion interne

• Les principes généraux de prévention des risques professionnels
• L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
• L’inaptitude du salarié
• Les risques professionnels spécifiques à la branche
• Le DUER et le pilotage de la prévention des risques professionnels

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• Le télétravail
• Le télétravail : les risques et les mesures de prévention

• Le règlement intérieur
• Les fautes et les sanctions disciplinaires

• Les typologies de rupture du contrat de travail
• Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail
• L’indemnité de rupture
• Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
• La démission

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• Les typologies de rupture du contrat de travail
• Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail
• L’indemnité de rupture
• Le régime fiscal et social des indemnités de rupture
• La cause réelle et sérieuse de licenciement

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• EEP Santé
• EEP Santé loi Evin
• Le fonds EEP Solidarité
• L’offre sociale Malakoff Humanis
• Les salariés aidants

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• La Branche EPNL
• La Convention collective EPNL et les accords de branche
• Les commissions paritaires régionales EPNL
• Articulation convention collective de Branche et accords d’entreprise

• Le programme de protection des publics fragiles (PPPF)
• Le droit à l’image

• Les diaporamas de rentrée