Chapitre 3 : Rémunérer

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La classification et la catégorie professionnelle du salarié

septembre 7, 2022
Mis à jour le 26/07/2022 Tout salarié se voit remettre une fiche de classification lors de son embauche. Elle sera par la suite mise à jour pour suivre l'évolution des contours de son poste. Principe de la classification La fiche de classification permet de déterminer un salaire minimum conventionnel qui prend en compte : la réalité du poste (les fonctions qui le composent) et les compétences mobilisées pour l'occuper (degré d'autonomie, de technicité, ...)des éléments propres au salarié (ancienneté, formation professionnelle). Un poste ayant la même dénomination peut donc ê...

La fixation et le paiement du salaire

octobre 11, 2022
Mis à jour le 25/07/2022 Le calcul du salaire ainsi que son paiement peuvent être sources de contentieux, il est important de respecter les principes de base. 1. Calculer le montant du salaire Le montant du salaire ne peut pas être inférieur : à la rémunération minimale conventionnelle obtenue en réalisant la fiche de classification du salarié, Et au SMIC (1678,95 € bruts par mois au 1er août 2022) Pour connaitre le montant de la rémunération minimale conventionnelle, le nombre de points obtenu en réalisant la fiche de classification du salarié est à multiplier par la...

Avantages en nature (repas, logement, contribution famille)

juillet 26, 2022
Mis à jour le 25/07/2022 Prise en charge des repas des salariés, des repas ou de la contribution famille pour leurs enfants, ou encore attribution d'un logement de fonction : de nombreuses règles sont à respecter au regard de la CC EPNL et de l'URSSAF. Rappel du principe d'assujetissement à charges sociales L’avantage en nature consiste en la fourniture ou la mise à disposition par l’employeur ou le comité social et économique (CSE) d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. Il constitue un élément de rémunéra...

La prise en charge du trajet domicile-travail

août 28, 2022
Participation obligatoire aux frais de transports publics L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du prix du ou des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics ou de services publics de location de vélos : La notion de résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés.En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En cas de d...

L’exonération des bons d’achat et des cadeaux

juin 28, 2022
Le CSE ou l'employeur peuvent proposer aux salariés de nombreuses prestations liées aux activités sociales et culturelles : organisation de colonies de vacances, de fêtes d'entreprise, aides à la scolarité, chèques-vacances, financement de places de spectacles, ... Cette fiche fait le point sur le traitement fiscal des bons d'achat, chèques-cadeaux, et cadeaux. La gestion des activités sociales et culturelles est effectuée par : le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ETP enseignants compris,l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés ETP enseignants co...

L’indemnité inflation

janvier 27, 2022
L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à près de 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Fiche mise à jour le 13/12/2021 La Fédération des Ogec de Bourgogne met à votre disposition le Powerpoint qu'elle a réalisé pour présenter l'indemnité inflation : télécharger le document. Pour qui ? L’indemnité inflation sera versée aux actifs – salariés, travailleurs non-salariés, alternants, demandeurs d’emploi – aux invalid...

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

novembre 23, 2021
Accord prime PEPA L'accord NAO a été signé par la CEPNL et l’ensemble des organisations syndicales représentatives.Il est accompagné d'un communiqué de la CEPNL et d'une note d'information. Cet accord prévoit un taux d’augmentation général de référence de 0,2% ; la nouvelle valeur du point s’appliquer au 1er septembre 2021. Il prévoit également le versement d’une prime de 200€ pour les salariés ayant une rémunération inférieure à la rémunération minimale prévue pour les salariés de strate II, 15 degrés. Il prévoyait qu'un accord spécifique devait être négocié entre organisations ...

La prime de partage de la valeur

décembre 8, 2022
La loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat a été publiée au Journal Officiel ce 17 août 2022. Son article 1er instaure la prime de partage de la valeur qui pérennise avec des modifications la PEPA. Son versement est possible à compter du 1er juillet 2022. Les salariés bénéficiaires de la prime Il s'agit de tous les salariés liés à l'établissement par un contrat de travail et des intérimaires mis à disposition de l'établissement : à la date du versement de la prime, à la date de dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative, ou à la ...

Téléchargez la fiche sur l’analyse triennale de la classification

octobre 18, 2022
L'analyse triennale de la classification a été introduite par la Convention collective EPNL applicable à partir du 1er septembre 2022. Pour tout comprendre sur la classification, rdv sur la fiche dédiée : La classification et la catégorie professionnelle du salarié – Isidoor Pour quels Ogec et quels salariés ? Tous les Ogec sont concernés, quel que soit l'effectif. Tous les salariés sont concernés quels que soient la nature de leur contrat et leur temps de travail, à l'exception des salariés pour qui le système de classification ne s'applique pas, à savoir les enseignants et l...
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