Mis à jour le 02/01/2024
Contenu réglementaire du bulletin de salaire
Vous trouverez en cliquant sur le lien le contenu réglementaire du bulletin de salaire et de ses éventuelles annexes.
Notion de montant net social et Q/R
Un arrêté du 31 janvier 2023, révisant l’arrêté du 25 février 2016, modifie la liste et la présentation des différentes rubriques devant figurer sur le bulletin de paie afin, notamment, d’y faire figurer le « Montant net social », dont il définit les modalités de détermination.
Cet arrêté fournit, en conséquence, un nouveau modèle de bulletin de paie.
Le montant net social doit apparaitre obligatoirement sur les bulletins de paie à compter du 1er janvier 2024.
Vous trouverez une foire aux questions, disponible sur le site du Ministère du travail.