Dernière modification : 21 avril 2021
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  • Mise en place d’un dispositif d’isolement
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Isoloir :

L’employeur doit assurer le secret du scrutin (C. trav., art. L. 2314-26).

Un isoloir peut être utilisé ou tout autre dispositif d’isolement assurant le secret du vote (il en est ainsi d’une pièce fermée peu important son affectation habituelle). Conseil : demander à la mairie la fourniture d’isoloirs.

Urnes :

Deux scrutins doivent avoir lieu pour chaque collège, l’un pour désigner les titulaires, l’autre pour désigner les suppléants. Il faut donc prévoir des urnes séparées pour les différents scrutins. Conseil : demander à la mairie la fourniture d’urnes.

   

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