Notice d’information relative aux textes conventionnels applicables

Dernière modification : 7 février 2023
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Mise à jour le 13/01/2023

Une convention collective et de nombreux accords sur le temps de travail, la formation professionnelle et la protection sociale complémentaire ont été négociés par les organisations patronales et syndicales et s’appliquent à l’ensemble des salariés travaillant dans la branche de l’EPNL.

Convention collective

Une Convention collective consolidée a également été réalisée pour plus de clarté :

  • elle contient l’ensemble des textes mentionnés dans cette fiche,
  • elle identifie les articles de la convention collective qui ne sont pas encore applicables à l’aide d’encadrés rouges assortis de la mention « inapplicable avant extension ».

Durée du travail

Travail de nuit

Temps partiel

Formation professionnelle

Accord CPF

CQP éducateur de vie scolaire

CQP coordinateur de vie scolaire

CQP attaché de gestion

Titre « d’expert en organisation des établissements éducatifs et scolaires et ou de formation »

Protection sociale

Santé

Prévoyance

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