Dernière modification : 21 avril 2021
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  • Information par tout moyen de l’organisation des élections
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Les salariés doivent être informés de la date envisagée pour le premier tour des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour.

Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion ( C. trav., art. L. 2314-4).

Les salariés mis à disposition et les salariés d’entreprise sous-traitante sont électeurs dans l’entreprise où ils sont détachés à condition de remplir une condition de présence : 12 mois continus dans l’entreprise utilisatrice (C. trav., art. L. 2314-23). Toutefois, ils ne peuvent pas voter à la fois dans l’entreprise qui les emploie et dans l’entreprise utilisatrice. Ils doivent choisir dans laquelle ils veulent être électeurs. L’employeur de l’entreprise utilisatrice doit les informer de ce droit d’option.

   

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