Dernière modification : 24 mars 2021
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Le règlement intérieur est le document par lequel l’employeur fixe les dispositions relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline applicables aux salariés. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

La lecture préalable des fiches dédiées au règlement intérieur vous permettra d’appréhender tous les tenants et les aboutissants de ce document avant d’en commencer la rédaction :
Le règlement intérieur (R.I) 1/4 : Présentation synthétique
Le R.I 2/4 : Son champ d’application
Le R.I 3/4 : Son contenu
Le R.I 4/4 : La procédure d’élaboration et d’actualisation

ISIRH vous accompagne dans la réalisation du règlement intérieur : rendez-vous dans le module « collectivité de travail-relations collectives », puis dans le bloc « règlement intérieur », afin d’accéder aux fonctionnalités « préparer l’élaboration du règlement intérieur » et « rédiger le règlement intérieur » :

Préparer l’élaboration du règlement intérieur

Cette fonctionnalité vous permet de connaître la procédure à suivre pour élaborer le RI en fonction de votre effectif et de la présence d’un CSE.

  • Utilisez le menu en haut pour naviguer entre les 3 onglets.
  • Le deuxième onglet vous informe des règles applicables selon votre effectif.
  • Le troisième onglet explique la procédure à suivre selon la présence ou non d’un CSE dans l’établissement.

Rédiger le règlement intérieur

Naviguer grâce au menu

Un menu à gauche vous permet de naviguer entre les différents articles du règlement intérieur, regroupés par thématique. Cliquez sur l’un des articles pour y accéder.

Sélectionner les articles

Cochez ou décochez l’item « sélectionnez-vous cette partie? » afin d’inclure ou non les articles dans votre règlement intérieur.

Cliquez ensuite sur « enregistrer » : une coche verte dans le menu vous indique quels sont les articles actuellement sélectionnés.

Compléter les informations propres à l’établissement

Cliquez sur les champs libres présents dans certains articles pour indiquer des informations propres à votre établissement, comme le nom de la personne à prévenir en cas d’accident ou le nom du document exposant les conditions d’utilisation des équipements de protection.

Dans le dernier ensemble d’articles « formalités et dépôts », saisissez ou sélectionnez via l’icône calendrier les dates concernant les formalités, dépôts et entrée en vigueur du règlement intérieur.

Télécharger le document

Une fois les articles sélectionnés et les informations propres à l’établissement saisies, il ne vous reste plus qu’à enregistrer et télécharger le document en format word.

Le pas-à-pas en vidéo

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