Dernière modification : 21 avril 2021
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  • Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
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Après le dépouillement des votes et l’attribution des sièges, les membres du bureau de vote doivent établir un procès-verbal (PV) pour chaque collège concerné.

Le président du bureau de vote proclame ensuite les résultats. Les procès-verbaux font généralement l’objet d’un affichage sur les lieux de travail.

   

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