Dernière modification : 21 octobre 2021
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Extrait de la convention collective

Règlement intérieur de la CPPNI et des CPR

Vous trouverez le règlement intérieur de la CPPNI et CPR ci-contre.

S’agissant des CPR, il détaille :
– leur composition ;
– leurs missions et attributions;
– celles du secrétariat technique et administratif ;
– les modalités de pris en charge des frais ;
– les modalités de saisine de la CPR de conciliation.
En annexe vous trouverez les modèles de PV applicables notamment dans la mission de conciliation.

   

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