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La Branche EPNL

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Révisé le 26 juillet 2022

Il n’y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions (voir ci-dessous) et son animation.
Elle est en effet animée paritairement, c’est-à-dire par les organisations représentatives des employeurs (CEPNL) et des salariés (FEP CFDT, SNEC CFTC, SPELC, CGT, SNFOEP, SUNDEP SUD SOLIDAIRES, SYNEP CFE CGC ) qui signent des textes qui s’appliquent obligatoirement aux OGEC et à leurs salariés et qui gèrent paritairement des régimes de protection sociale (EEP Santé, EEP prévoyance) et des fonds mutualisés à AKTO (EEP formation).

La Branche EPNL en quelques chiffres

Vous trouverez ci-dessous le rapport économique et social en Sway réalisé en mars 2022 à l’occasion des NAO.

Une synthèse a également été réalisée.

https://sway.office.com/Nd8XAnKAIs5MMlJS?ref=Link&loc=play

Les missions d’une Branche

La Branche et l’Institution Enseignement catholique 

  • L’Institution Enseignement catholique fonctionne selon ses règles (Statut).
  • La Branche fonctionne dans le cadre du paritarisme en application du Code du travail.
  • La Branche est celle de l’Institution mais elle n’est pas l’Institution.

Pour aller plus loin

Présentation créée pour un MOOC « parcours de formation des bénévoles du réseau des OGEC »


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