Dernière modification : 2 novembre 2021
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Il n’y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un IDCC, ce qui est certainement une erreur. Nous nous contenterons de la définir par ses missions (voir ci-dessous) et son animation.
Elle est en effet animée paritairement, c’est-à-dire par les organisations représentatives des employeurs (CEPNL) et des salariés (FEP CFDT, F&D CFTC, SPELC) qui signent des textes qui s’appliquent obligatoirement aux OGEC et à leurs salariés et qui gèrent paritairement des régimes de protection sociale (EEP Santé, EEP prévoyance) et des fonds mutualisés à AKTO (EEP formation).

La Branche EPNL en quelques chiffres

Les missions d’une Branche

La Branche et l’Institution Enseignement catholique 

  • L’Institution Enseignement catholique fonctionne selon ses règles (Statut).
  • La Branche fonctionne dans le cadre du paritarisme en application du Code du travail.
  • La Branche est celle de l’Institution mais elle n’est pas l’Institution.

Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche sauf sur certains thèmes

Pour aller plus loin

Présentation créée pour un MOOC « parcours de formation des bénévoles du réseau des OGEC »


   

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