Dernière modification : 20 mai 2020
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Les salariés en modulation du temps de travail

Un employeur peut bénéficier du dispositif de l’activité partielle pour ses salariés qui travaillent en modulation. Le nombre d’heures indemnisables correspond alors à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée inscrite sur le planning du salarié, et le nombre d’heures travaillées sur ladite période.

L’employeur dépose les plannings de tous les salariés concernés lors de sa demande d’allocation d’activité partielle.

 Prenons l'exemple de M. Dupont, salarié en modulation :
 En période basse, il travaille sur la base de 33 heures par semaine alors qu'en période haute il travaille 42 heures par semaine.
 Au cours de deux semaines consécutives, son établissement est placé en activité partielle. La première semaine est située en période basse, tandis que la seconde est située en période haute.
 Durant ces deux semaines, il ne travaille que 20 heures au lieu de respectivement, 33 et 42 heures.
 Comment calculer les indemnités de M. Dupont ?
 On retient la durée légale hebdomadaire (retenue dans l'exemple pour la période haute) ou, lorsqu'elle est inférieure (retenue dans l'exemple pour la période basse), la durée stipulée dans son planning.
On obtient donc le nombre d'heures suivant :
 En période basse (semaine 1) : 33 – 20 = 13 heures ;
 En période haute (semaine 2) : 35 – 20 = 15 heures.
L'employé sera indemnisé 28 heures sur ces deux semaines d'activité partielle.
Les heures chômées au-dessus de la durée légale sont considérées comme chômées mais n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle, ni à l’indemnisation du salaire par l’employeur.
Les heures chômées durant la période d’activité partielle, qu’elles soient indemnisées ou non, sont considérées comme faites : ces heures ne pourront pas être reportées ultérieurement sur le planning du salarié.

Les salariés au forfait en heures ou en jours

Les salariés au forfait en heures ou en jours sur l’année sont exclus du champ d’application de l’activité partielle en cas de réduction d’horaire mais pas en cas de fermeture de tout ou partie d’établissement. Il faut entendre par fermeture d’établissement l’arrêt total de l’activité.

Lorsque la durée du travail du salarié est fixée par forfait en heures ou en jours sur l’année, on prend en compte la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l’établissement. Une journée entière de fermeture est égale à 7 heures chômées. Une demi-journée chômée est égale à 3 heures et 30 minutes.

   

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