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L’activité partielle – principes généraux et indemnisation

octobre 13, 2021 2289
Cette fiche explique les principes généraux du dispositif de l'activité partielle tel qu'il s'applique à toutes les entreprises françaises. Le principe Le dispositif d'activité partielle permet aux entreprises de procéder à une fermeture temporaire ou à une réduction temporaire de l'horaire ...

L’activité partielle dans l’enseignement catholique – salariés concernés

mars 30, 2021 1929
Pour comprendre le dispositif général de l'activité partielle et connaître les montants d'indemnisation, consultez la fiche dédiée. Attention, cette fiche ne traite pas du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant ou personne vulnérable, sur ces questions consultez les fiches dédiées ...

L’activité partielle – procédure de dépôt

mars 30, 2021 827
Pour l'activité partielle pour garde d'enfant ou personne vulnérable, voir les fiches dédiées : En synthèse L’employeur effectue une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/La demande doit préciser : - le motif de recours = cir...

L’activité partielle dans l’enseignement catholique – spécificités liées à l’organisation du temps de travail

mai 20, 2020 610
Les salariés en modulation du temps de travail Un employeur peut bénéficier du dispositif de l'activité partielle pour ses salariés qui travaillent en modulation. Le nombre d'heures indemnisables correspond alors à la différence entre la durée légale du travail sur la période considérée ou, lo...

Activité partielle pour personne vulnérable

septembre 13, 2021 6864
Les critères de vulnérabilité Pour être placé en position d'activité partielle, un salarié doit cumuler deux critères, l'un relatif à son état de santé ou à son âge, l'autre relatif à ses conditions de travail. A noter qu'un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition de...

Contrôle de l’activité partielle mis en œuvre par l’Administration

septembre 21, 2020 146
Face à l'urgence de la situation induite par la pandémie de Covid-19, le gouvernement a permis aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, lorsque le télétravail était impossible, et d'être indemnisés sans que leur dossier n'ait été étudié par la Direccte. Pour éviter tout effet ...

Activité partielle pour garde d’enfant

septembre 13, 2021 2033
Depuis le 5 juillet 2020, il avait été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap. Le Gouvernement a annoncé, mercredi 9 septembre 2020, le rétablissement de ce dispositif pour les parents contrai...