ARCHIVE Covid-19 : activité partielle

Le principe : pas de cotisation pas de droit L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y compris d’assurance vieillesse, et de cotisations au régime complémentaire AGIRC-ARRCO. Or, dans ces régimes de retraite, les droits sont étroitement liés aux cotisations : la détermination de la durée d’assurance et du salaire de référence dépendant du montant de rémunération annuelle soumise à cotisations et le nombre de points du montant des cotisations versées.L’indemnité ne génère donc par principe aucun droit en la matière. Droits liés à la solidarité...

Les cotisations sont dues L’ensemble des assureurs de la « place » se sont accordés pour maintenir le bénéfice des prestations aux salariés en activité partielle, à condition qu’il y ait maintien des cotisations… Notons que jadis, l’Acoss avait déjà indiqué que l’exclusion des bénéficiaires des salariés en chômage partiel (de l’époque) contrevenait au caractère collectif du régime – elles devaient donc être traitées comme du salaire. La baisse de salaire est répercutée dans la base des cotisations (assez faible, compte tenu du maintien de salaire à 100%). Mécaniquement, l...

La loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité réduite pour le maintien en emploi". Ce dispositif spécifique intervient donc "en plus" de l'activité partielle (il a vocation à le remplacer) et permet une réduction du temps de travail compensée en partie par l’État. Un objectif : le maintien dans l'emploi L'objectif du dispositif est d'assurer le "maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérenni...