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Activité partielle: EEP retraite

septembre 10, 2021 236
Le principe : pas de cotisation pas de droit L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y compris d’assurance vieillesse, et de cotisations au régime complémentaire AGIRC-ARRCO. Or, dans ces régimes de retraite, les droits sont étroitement liés aux cotisa...

Activité partielle : EEP prévoyance et EEP santé

septembre 10, 2021 351
Les cotisations sont dues L’ensemble des assureurs de la « place » se sont accordés pour maintenir le bénéfice des prestations aux salariés en activité partielle, à condition qu’il y ait maintien des cotisations… Notons que jadis, l’Acoss avait déjà indiqué que l’exclusion des ...

Activité réduite pour le maintien en emploi

septembre 10, 2021 317
La loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité réduite pour le maintien en emploi". Ce dispositif spécifique intervient donc "en plus" de l'activité partielle (il a vocation à le remplacer) et perm...