L’apprentissage

Dernière modification : 2 janvier 2024
Temps de lecture estimé : 4 min

Mis à jour le 02/01/2024

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et formation au métier au sein d’une entreprise ou d’une association.

Pourquoi embaucher un apprenti ?

Le recours à l’apprentissage répond à plusieurs besoins des Ogec :

  • renforcer les postes existants : petite enfance, informatique, …
  • ouvrir de nouveaux champs de métiers : communication, maintenance, …
  • anticiper les renouvellements de personnels
  • permettre à des personnels une évolution professionnelle, voire de changer de métier.

Recrutement en apprentissage

Un contrat d’apprentissage peut être conclu avec tout jeune âgé de 16 à 29 ans.

Des dérogations existent :

  • Il peut être conclu jusqu’à 30 ans lorsqu’il a pour objet de préparer un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu à l’issue d’un précédent contrat d’apprentissage ou lorsqu’il succède à un précédent contrat d’apprentissage qui a été rompu pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti. Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat de travail.
  • Il peut être conclu sans limite d’âge avec un travailleur handicapé.

L’apprentissage peut être utilisé pour préparer de nombreux diplômes et titres du CAP au bac+5 :

  • diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : CAP, Bac Pro, brevet professionnel, mention complémentaire, …
  • diplôme de l’enseignement supérieur : BTS, Licence pro, IUT, école supérieure de commerce, …
  • titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Durée d’un contrat d’apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage ou la période d’apprentissage peut varier entre six mois et trois ans, en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés.

La durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat d’apprentissage.

Il peut également être conclu pour une durée indéterminée. Il débute alors par une période d’apprentissage à l’issue de laquelle la relation contractuelle se poursuit selon le droit commun du CDI, à l’exception des dispositions relatives à la période d’essai.

Rythme de l’alternance entre CFA et entreprise

Le rythme de l’alternance dépend de la formation suivie. Il est défini par le CFA qui établit et fournit le calendrier à l’entreprise et au stagiaire.

La formation en CFA doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage. Elle est incluse dans le temps de travail effectif de l’apprenti qui est identique à celui des autres salariés, et elle est rémunérée.

Rémunération de l’apprenti

L’apprenti perçoit a minima une rémunération fixée en pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge et de l’année d’apprentissage.

Le salaire de l’apprenti est exonéré de CSG et de CRDS, et aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du SMIC. 

Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ?

Contrat d’apprentissage chez le même employeurContrat d’apprentissage chez un nouvel employeur
En cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. ​

Cette règle fait référence, suivant la situation, au maintien de la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire
en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. ​

Cette règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence au maintien de la rémunération réglementaire. 
La règle du maintien de rémunération ne s’applique pas si l’apprenti a changé de tranche d’âge

Prise en charge AKTO

AKTO met à votre disposition un outil qui vous permet de connaître le montant restant à financer par l’Ogec : Calculer le coût d’un contrat d’apprentissage – Akto

Démarches à effectuer

Le CFA dans lequel l’apprenti est en formation ainsi que votre conseiller Akto vous accompagneront tout au long de vos démarches.

1. Désigner un tuteur / maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’établissement ou un salarié volontaire. La fonction peut également être partagée entre plusieurs salariés, l’un d’eux est alors désigné comme référent. Le tuteur doit être :

  • soit titulaire d’un diplôme ou d’un titre du même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
  • soit justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec ladite qualification.

Le maître d’apprentissage doit disposer de suffisamment de temps pour assurer la formation pratique de l’apprenti et avoir des temps d’échange avec le CFA. Il peut accueillir deux apprentis simultanément.

L’employeur peut lui remettre le guide établi par Akto pour l’aider à appréhender son rôle :

2. Etablir un contrat d’apprentissage

Concrètement, il s’agit de remplir le formulaire Cerfa 10103*09 téléchargeable en ligne : Établir un contrat d’apprentissage (Formulaire 10103*09) | service-public.fr. Il est signé à la fois par l’apprenti, le directeur du CFA, l’employeur, ainsi que le représentant légal de l’apprenti s’il est mineur.

3. Etablir une convention de formation

Une convention de formation est établie entre l’entreprise et l’organisme de formation et précise les coûts pédagogiques et les frais annexes.

4. Transmettre le dossier de prise en charge à Akto

Le contrat d’apprentissage et la convention de formation doivent être transmis à Akto via son espace en ligne avant le début du contrat ou jusqu’à 5 jours ouvrables après. Le détail de la procédure ici : Process pour déposer vos contrats d’apprentissage auprès d’AKTO – Akto

Rupture du contrat d’apprentissage

Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l’employeur comme l’apprenti (ou son représentant légal) peuvent, par écrit, mettre unilatéralement fin à leur relation contractuelle, sans préavis ni motivation.

Passé ce délai, le contrat peut toujours être rompu par un accord commun écrit signé par l’employeur et l’apprenti.

En l’absence d’accord amiable, le contrat peut être rompu :

  • à l’initiative de l’employeur en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail ;
  • à l’initiative de l’apprenti qui doit, au préalable, solliciter le médiateur de l’apprentissage. L’apprenti informe son employeur de sa décision dans un délai minimum de 5 jours à compter de la saisine du médiateur. Faute d’accord, la rupture du contrat intervient dans un délai minimum de 7 jours après que l’employeur a été averti. L’apprenti peut, en outre, décider unilatéralement de rompre le contrat d’apprentissage de façon anticipée dès lors qu’il obtient le diplôme ou le titre professionnel visé.

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