Dernière modification : 11 février 2020
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  • Conventions et accords collectifs applicables
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La notice des conventions et accords collectifs applicables doit être remise à chaque salarié lors de l’embauche, en application de l’article 2.2 de la section 9 du chapitre 2 de la convention collective de l’enseignement privé non lucratif IDCC n°3218 (CCEPNL).

Il convient le cas échéant d’ajouter à cette liste les accords conclus au niveau de votre association.

   

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