Organisation des élections du Comité Social et Économique

Dernière modification : 1 octobre 2020
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La fonctionnalité « Organisation des élections du comité social et économique (CSE) » contenue dans le module « Relations sociales » permet de réaliser le processus de mise en place du Comité Social et Économique.

Il comporte différentes fonctionnalités qui peuvent être utilisées selon les besoins de l’utilisateur.

  1. Calculer l’effectif,
  2. Préparer les élections,
  3. Planifier les élections professionnelles,
  4. Procéder aux élections professionnelles.

Comment y accéder ?

Depuis la page d’accueil d’ISI RH, vous trouverez la partie Relations Sociales.

Ensuite, deux choix s’offrent à vous :

  1. Organisation des élections du comité social et économique (CSE),
  2. Fonctionnement.

Il s’agit donc d’entrer dans Organisation des élections du comité social et économique (CSE).

Fonctionnalité n°1 : Calculer l’effectif

Objectifs :

Cette fonctionnalité vous aide à calculer l’effectif de l’association en tenant compte des spécificités du secteur d’activité.

Elle peut vous être utile pour apprécier si votre structure doit être dotée ou non d’un comité social et économique et pour préparer les élections (déterminer le nombre de sièges à pourvoir, les collèges électoraux ; cf. fonctionnalité n°2)

Étape 1 : Introduction

  • Renseigner la date du calcul de l’effectif,
  • cliquer sur Enregistrer,
  • puis cliquer sur le bouton « Importer enseignants Gabriel » pour récupérer l’effectif des enseignants de l’établissement.
Un message confirmant la bonne exécution de l’importation doit apparaitre à l’écran.

Étape 2 : Salariés EPNL

Contrôler la conformité des informations concernant les salariés : en cas d’information manquante/incomplète/erronée, se rendre dans le module Administration du personnel.

Grâce au fil d’Ariane placé tout en haut de votre écran, revenez rapidement à l’accueil puis cliquez sur Administration du personnel

Étape 3 : Autres statuts

Contrôler la conformité des informations concernant les enseignants (notamment la date d’affectation dans l’établissement) puis remplir l’obligation de service ainsi que l’obligation règlementaire de service de référence (hebdomadaire).

Cette donnée n’étant pas récupérable à ce jour de Gabriel, il est possible d’ajouter manuellement des enseignants, de corriger ou de compléter toute information.

Ajouter manuellement le ou les chefs d’établissements pour une prise en compte dans l’effectif.

Ajouter si nécessaire les salariés des entreprises extérieures/ mis à disposition ou les salariés intérimaires

Étape 4 : Effectifs

Apprécier l’effectif global et en contrôler la conformité.

Fonctionnalité n°2 : Préparer les élections

Objectifs :

  1. Déterminer les dates des 1er et 2nd tour des élections,
  2. Déterminer le nombre de sièges à pourvoir (en fonction de l’effectif renseigné; cf. fonctionnalité n°1),
  3. Déterminer les personnes électeurs et éligibles (en fonction de l’effectif renseigné; cf. fonctionnalité n°1).

Étape 1

Indiquer si l’établissement est doté ou non d’une instance représentative du personnel (IRP).

Dans l’affirmative : Remplir la date de fin de mandat.

À défaut : passer directement au remplissage des dates du scrutin.

Étape 2

Renseigner les dates prévisionnelles du 1er tour et du 2nd tour du scrutin.

Pour valider l’étape 2 : cliquer sur enregistrer

Étape 3

Vérifier la répartition du personnel par collège électoral; en cas d’erreur vérifier l’effectif renseigné (cf. Fonctionnalité n°1).

Étape 4

Vérifier les conditions d’électorat et d’éligibilité (pour les salariés EPNL et les autres status).

En cas d’erreur vérifier l’effectif renseigné (cf. fonctionnalité n°1)

Fonctionnalité n°3 : Planifier les élections professionnelles

Objectifs :

Établir le planning prévisionnel des élections du comité social et économique en vue de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).

Étape 1

Compléter chaque étape par une date prévisionnelle dans le respect des plages qui ont été renseignées automatiquement en fonction des dates du scrutin remplies préalablement (cf. Fonctionnalité n°2).

Ces plages sont renseignées automatiquement sur le planning pour vous aider à positionner l’ensemble des dates du processus électoral dans le respect du cadre légal et règlementaire.

Pour connaitre le contenu de chaque étape cliquez sur

Pour valider : cliquer sur enregistrer

Étape 2

Vous pouvez éditer le calendrier prévisionnel complet au format Excel grâce à la fonction Export Excel en haut du tableau.

Fonctionnalité n°4 : Procéder aux élections professionnelles

Objectifs :

Conduire l’ensemble du processus électoral en suivant les dates de réalisation des différentes étapes et en éditant les différents documents utiles (information des salariés de l’organisation des élections, information et invitation des organisations syndicales, rédaction du protocole d’accord préélectoral…).

Ces documents sont préremplis en fonction des informations renseignées (effectifs, collèges électoraux, dates de réalisation…).

Étape 1

Consulter la partie Formalités préalables du tableau et les actions relatives au 1er tour du scrutin.

Pour valider : cliquer sur enregistrer en haut à gauche de l’écran.

Étape 2

Renseigner la situation à l’issue du 1er tour (partie 1er tour du scrutin, sous partie 06) Déroulement du premier tour du scrutin.)

Pour valider : cliquer sur enregistrer

Étape 3

Comme l’étape précédente, réaliser les différentes étapes du 2nd tour du scrutin (si hypothèse 2) et les opérations post-électorales (partie Opérations post-électorales du tableau).

Pour valider : cliquer sur enregistrer

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