Dernière modification : 21 octobre 2021
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L’employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque travailleur. Le cas échéant, sa responsabilité pénale et civile sont mises en jeu.
Pour satisfaire à cette obligation, la loi impose aux employeurs l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques (DUER).

Dans quelles entreprises ?

Toutes les entreprises et associations sont concernées dès lors qu’elles emploient un salarié.

A quelle fréquence le DUER doit-il être actualisé ?

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :

  • Au moins chaque année ;
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Que contient le DUER ?

Au delà de l’obligation légale, le DUER est un outil indispensable de la démarche de prévention des risques professionnels. En effet, il permet de :

  • faire l’inventaire de tous les risques encourus par les salariés, en listant de manière aussi exhaustive que possible l’ensemble des risques encourus par les salariés dans l’exercice de leurs activités professionnelles : risques liés à l’environnement physique mais aussi risques psycho-sociaux ;
  • évaluer l’exposition des salariés à ces risques et les hiérarchiser selon leur gravité et leur fréquence d’apparition ;
  • élaborer un plan d’action en explicitant les moyens mis en œuvre pour prévenir ces risques : actions de prévention, de formation, d’information, adaptation de l’organisation du travail, mise en place de moyens adaptés, …
Les étapes de la réalisation du DUER

Qui peut consulter le DUER ?

Le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :

  • Des travailleurs ;
  • Des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • Du médecin du travail ;
  • Des agents de l’inspection du travail ;
  • Des agents des services de prévention de la CARSAT.

L’employeur est tenu d’afficher, sur le panneau d’information des salariés, les modalités d’accès des travailleurs au DUER, à côté du règlement intérieur s’il existe.

Comment réaliser son DUER ?

L’inventaire des risques, leur évaluation et leur hiérarchisation doivent être réalisés pour chaque unité de travail de l’entreprise (secrétariat, restauration, …).

Le CSE doit être associé à cette démarche.

Réaliser un DUER peut être fastidieux, c’est pour cela que les organisations syndicales représentatives (FEP CFDT, FD CFTC E&F, SPELC) et la CEPNL siégeant dans les commissions paritaires EEP mettent à disposition des établissements un outil réalisé spécifiquement pour nos établissements scolaires et accessible via ISIRH :

L’outil G2P est disponible dans Isidoor pour vous permettre d’établir rapidement votre DUER. Rendez-vous dans l’application Isi RH, puis dans le module Evaluation des risques. Consultez la fiche spécifique à cet outil ici.
Un questionnaire permet d’identifier les risques encourus par les salariés. Des mesures de prévention sont ensuite proposées. L’employeur peut alors éditer son DUER.

Réaliser son DUER, le début d’une politique de prévention

La réalisation du DUER n’est pas une fin en soi, mais plutôt un pilier fondamental de la construction d’une politique de prévention des risques, qui peut passer par la mise en œuvre de différents leviers : actions de prévention, de formation, d’information, adaptation de l’organisation du travail, mise en place de moyens adaptés, …

La branche de l’EPNL vous accompagne dans la mise en place d’actions de formation à destination de vos salariés. Consultez l’Espace Formation – Enseignement privé pour découvrir les formations en présentiel, en distanciel ou mixte disponibles pour les salariés de nos établissements : L’Espace formation – Enseignement privé

Si vous avez des besoins de formation particuliers et que d’autres établissements voisins ont les mêmes, n’hésitez pas à solliciter la CPN EEP Formation pour réaliser une action en réseau : Quels sont les grands dispositifs de formation professionnelle dans la Branche ?

Textes de référence : C. trav., art. R. 4121-1 à R. 4121-4

   

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