Flash Actu-social du 5 janvier 2023

Dernière modification : 3 février 2023
Vous êtes ici :
Temps de lecture estimé : 2 min
Principales nouveautésValeurDate d’applicationFiches Isidoor mises à jour
Revalorisation du SMIC1709,28€ bruts mensuels pour 35h hebdomadaires (SMIC horaire brut à 11,27€)

A Mayotte : SMIC horaire brut à 8,51€
A compter du 1er janvier 2023La fixation et le paiement du salaire – Isidoor

L’apprentissage – Isidoor
Augmentation du plafond de la sécurité socialePlafond mensuel : 3 666 €
Plafond annuel : 43 992 €
A compter du 1er janvier 2023
Le cumul d’emplois – Isidoor
Revalorisation des plafonds d’indemnités journalières maladie et maternitéPlafond des IJ maladie : 50,58€
Plafond des IJ maternité : 95,22€
A compter du 1er janvier 2023L’arrêt maladie – Isidoor
Prime à l’alternance pour la première année d’exécution du contrat

pour plus d’info : cf : Aide 2023 aux employeurs qui recrutent en alternance – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
6000€ maximum pour un apprenti, quel que soit son âge
6000€ maximum pour un salarié en contrat pro jusqu’à 29 ans inclus.

Pour les contrats d’alternance conclus entre le 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Prime transport 1) Suppression des conditions attachées au versement de la prime transport liées à la résidence habituelle ou aux horaires particuliers de travail : versement est donc possible à l’ensemble des salariés

2) Interdiction du cumul de la prime transport avec les frais de transport publics levée.

3) Plafond d’exonération des primes est relevé : exonération de l’impôt sur le revenu/ cotisations sociales dans la limite de 700€ par an pour les frais d’alimentation du véhicule électrique et 400€ par an pour les frais de carburant

Limite portée à 900€ (véhicule électrique) et 600€ (carburant) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion.

4) Plafond d’exonération du forfait mobilités durables est de 700€ (900€ en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).
Plafond du cumul avec prise en charge de l’abonnement de transport public : 800€)

5) Seuil d’exonération de la prise en charge des titres d’abonnements aux transports publics par l’employeur est porté à 75% du coût de l’abonnement (part obligatoire + 25% de la part facultative versée par l’employeur)
Pour les années 2022 et 2023La prise en charge du trajet domicile-travail – Isidoor
Seuils des barèmes des saisies sur salaire revalorisés Fractions cessibles du salaire selon les tranches de rémunérations annuelles :

– 1/20e pour la tranche < ou = à 4170€

– 1/10e pour la tranche > à 4170€ et < ou = à 8140€

– 1/5e pour celle > à 8140€ et < ou = à 12 130€

– 1/4 pour celle > à 12 130€ et < ou = à 16 080€

– 1/3 pour celle > à 16 080€ et < ou = à 20 050€

– 2/3 pour celle > à 20 050€ et < ou = à 24 090€

– Totalité pour celle > à 24 090€

Les tranches sont majorées de 1 610 par personne à charge

Attention à la fraction insaisissable du salaire : 598,54€ depuis le 1er juillet 2022
A compter du 1er janvier 2023La fixation et le paiement du salaire – Isidoor
Tarification AT-MP : taux net moyen national 2,24% A compter du 1er janvier 2023
Pass Navigo Montant mensuel : 84,10€A compter du 1er janvier 2023
Versement du salaire à un tiers n’est plus possible, même avec mandat exprèsA compter du 26 décembre 2022La fixation et le paiement du salaire – Isidoor
Bons d’achats attribués par le CSE Les bons d’achat attribués par le CSE sont exonérés de cotisations quand leur valeur total ne dépasse pas 5% du PMSS par année et par bénéficiaire.

Le PMSS étant de 3 666€, cette valeur est de 183,30€ en 2023
A compter du 1er janvier 2023L’exonération des bons d’achat et des cadeaux – Isidoor
Revalorisation de la gratification des stagiairesAugmentation du Plafond de la SS = augmentation de la gratification minimale des stagiaires pour un stage de + de 2 mois : 4,05€/h. A compter du 1er janvier 2023
Avantage en nature repasPrix d’un repas : 5,20€
Le salarié devra prendre en charge : 2,65 par repas (soit 51%)
A compter du 1er janvier 2023Avantages en nature (repas, logement, contribution famille) – Isidoor
Avantage en nature logementcf. barème de l’URSSAF : Logement – Urssaf.frA compter du 1er janvier 2023Avantages en nature (repas, logement, contribution famille) – Isidoor

Télécharger la fiche au format PDF
Mots-clés :
Cet article vous a t-il aidé ?
Non 0
Vues : 3285

Continuer votre lecture

Précédent Actu-Social n°36 du 16 janvier 2023
Suivant Actu-Social n°35 du 14 décembre
Aller en haut