Signalétique anti-tabac et vapotage

Dernière modification : 11 février 2020
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Anti-tabac :

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment :

  • dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
  • dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs (C. santé publ., art. L. 3512-8 ; C. santé publ., art. R. 3512-2).

Une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de fumer (C. santé publ., art. R. 3512-7).

Anti-vapotage :

Il est interdit de vapoter :

  • dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  • dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (C. santé publ., art. L. 3513-6)

Une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter (C. santé publ., art. R. 3513-3)

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