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  • Programme indicatif de modulation, repos et congés payés
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L’employeur affiche les heures et la durée des repos (C. trav., art. L. 3171-1).

Pour rappel, le repos hebdomadaire d’un salarié doit être au minimum de 35h. Ce repos peut être augmenté en fonction des conditions d’exercice de l’activité (ex : personnels de vie scolaire en internat).

Périodes de congés payés :

La période de prise des congés payés est portée par l’employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l’ouverture de cette période (C. trav., art. D. 3141-5).

La période ne correspond pas strictement à la date des congés payés, elle identifie une durée pendant laquelle des jours de congés payés peuvent être placés. La communication des périodes est réalisée collectivement, en détaillant par service.

En l’absence d’accord ou de convention, elles sont fixées par l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE) (C. trav., art. L. 3141-16).

Du fait de l’activité de la branche, ces périodes sont en principe déterminables et déterminées dès le début de chaque année solaire.

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