L’incapacité et l’invalidité

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En cas d’accident ou de maladie, l’état de santé du salarié peut nécessiter la reconnaissance d’une incapacité de travail ou d’une invalidité.

Ces deux notions désignent des risques de portée différente en termes de durée et d’indemnisation afin de compenser la perte de revenu du salarié concerné.

Elles se distinguent de la notion d’inaptitude au travail.

Incapacité

La définition

L’incapacité caractérise une inaptitude temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP) à travailler et à recevoir une rémunération, pour laquelle l’Assurance maladie verse des indemnités journalières. L’incapacité est généralement appelée arrêt maladie.

Les démarches de l’employeur

Lorsqu’un salarié est en incapacité, autrement dit en arrêt maladie, l’employeur doit effectuer les démarches permettant au salarié d’être indemnisé pendant toute la durée de son arrêt. Pour ce faire il doit instruire un dossier d’arrêt maladie.

Reportez-vous à la fiche relative à l’arrêt maladie du salarié et à son indemnisation.
Pour déclarer un arrêt maladie dans ISI RH, rendez-vous dans le module Administration du personnel puis dans la fonctionnalité Maladie et protection sociale complémentaire et dans l’applicatif Traiter un arrêt maladie/accident du travail.

Invalidité

La définition

L’invalidité concerne un état physique et/ou psychique irréversible. Le salarié est reconnu invalide si sa capacité de travail ou de revenu est réduite des deux tiers de manière permanente à la suite d’une maladie ou d’un accident de la vie courante (hors cause professionnelle). 
L’Assurance maladie s’appuie sur une classification en trois catégories, selon la capacité professionnelle et fonctionnelle, pour calculer le montant de la pension d’invalidité mensuelle qui sera versée au salarié concerné.

Cette prestation est provisoire, elle peut être révisée ou supprimée selon l’évolution de la situation du salarié. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu, hors majoration pour l’assistance d’une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne (catégorie 3). 

Les démarches de l’employeur

Lorsque l’employeur a connaissance de l’invalidité d’un salarié, il doit instruire un dossier auprès de son assureur en prévoyance. Le régime de prévoyance des « salariés » EEP permet de compléter la pension d’invalidité versée par l’Assurance maladie afin de maintenir le niveau de vie du salarié. La pension Assurance maladie et l’indemnité EEP Prévoyance permettent au salarié de percevoir 95% de son salaire net, jusqu’à sa retraite.



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