Documents remis à l’embauche (devant être mis à jour)

Dernière modification : 23 décembre 2020
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Documents remis par l’employeur au salarié

Tout salarié est destinataire :

  • d’une notice d’information relative aux textes conventionnels qui lui sont applicables mentionnant leur lieu de consultation. La CPPNI EPNL met à disposition un modèle de notice ;
  • des notices d’information rédigées par les organismes-assureurs relatives au régime de prévoyance et de la « complémentaire santé » dont il bénéficie ;
  • le cas échéant, d’un livret d’épargne salariale présentant les dispositifs mis en place dans l’établissement : intéressement, participation, plan d’épargne ou plan d’épargne pour la retraite collective ;
  • d’une fiche de poste évolutive et non contractuelle ;
  • en cas d’application du dispositif de classification à critères classant, de la fiche de classification évolutive et non contractuelle rédigée à partir de la fiche de poste. 

Tous ces éléments sont mis à jour par l’employeur en cas de besoin.

Le texte rappelle donc la méthode de classification, la fiche de classification suit la rédaction de la fiche de poste et la détermination d’une référence horaire :

Le salarié a le droit d’accéder à son dossier professionnel auprès du service du personnel conformément aux dispositions réglementaires ou jurisprudentielles en vigueur. Il a également un droit de rectification qui lui permet notamment de demander la correction des inexactitudes figurant dans ce dossier.

L’employeur peut mettre en place un espace numérique personnalisé pour un accès facilité à l’information du salarié.

Documents remis par le salarié à l’employeur

Lors de l’embauche, le salarié remet à son employeur :

  1. une copie de sa pièce d’identité ;
  2. l’autorisation de travail pour les personnes de nationalité étrangère ;
  3. un extrait de casier judiciaire (n°3) datant de moins de 3 mois ;
  4. une copie de « l’attestation de carte vitale » ;
  5. une copie certifiée conforme de ses diplômes et des attestations sanctionnant les formations suivies. En cas de diplômes étrangers, une traduction officielle avec mention de l’équivalence dans le système européen ;
  6. un curriculum vitae complet ;
  7. ses coordonnées bancaires ;
  8. les certificats justifiant l’expérience professionnelle et/ou l’ancienneté dont il se prévaut ;
  9. pour les activités qui le nécessitent :
    • une photocopie du permis de conduire ;
    • un bulletin de vaccination à jour ;
    • une autorisation d’administrer des médicaments.

Dans la mesure du possible, si le salarié exerce une autre activité salariée, il fournit à l’employeur les éléments permettant de déterminer sa durée cumulée de travail, ses horaires et les rémunérations perçues.

S’il n’exerce pas d’autre activité salariée, il le certifie par une attestation sur l’honneur.

Le salarié informe l’employeur de tout changement de situation et lui adresse toute mise à jour utile sur les éléments cités ci-dessus.

Ces éléments sont importants, ils permettent à l’employeur de minorer les charges sociales dues notamment par le salariés (proratisation de plafond) et de respecter ses obligations en matière de durée maximales de travail. S’agissant d’une obligation conventionnelle, le salarié doit s’y soumettre.

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