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Actu social spéciale CC EPNL

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CC EPNL: Kit de déploiement

Vous le savez,  la CC EPNL dans sa version 2022 s’applique à compter du 1er septembre 2022.

Vous trouverez :

  • le texte de la convention collective « consolidée » intégrant :
    • l’avenant du 13 mai 2022; 
    • les accords thématiques formation, temps de travail, santé et prévoyance
    • la mention des textes nécessitant une validation du Ministère du travail pour s’appliquer (arrêté d’extension);
  • le communiqué du collège employeur comportant en annexe une synthèse et une check-list pour ne pas passer à côté de « ce qui change »;
  • un guide complet d’application de la CC EPNL.

Ce guide d’application a été rédigé par les équipes de la CEPNL (Aude Durand, Anne Henrion, Dorothée Bernard, Aurélie Delgove du Pôle « affaires sociales » de la FNOGEC; Marion Milliot et Mathieu Pierens juristes en droit social du SNCEEL). Il a été relu et enrichi par les demandes, remarques et corrections des représentants de nombreuses UDOGEC et UROGEC et membres des organisations de chefs d’établissement (SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, UNETP) qu’ils en soient tous chaleureusement remerciés.

Ce guide d’application est évolutif, n’hésitez donc pas à remonter via vos contacts privilégiés vos remarques et demandes de précisions.

Prévoyance enseignants : taux de cotisation 

La Commission paritaire a fixé la ventilation de la cotisation prévoyance des enseignants qui avait été fixé dans l’accord 21 avril 2022.

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