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ACTU-SOCIAL – 13 décembre 2021 (N°22)

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Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, exonération des chèques-cadeaux, protocole sanitaire du ministère du travail, EEP formation, EEP Santé, EEP Prévoyance, revue de jurisprudence

Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022

Un accord en date du 23 novembre prévoit une augmentation des salaires minima hiérarchique de Branche de 1% à compter de janvier 2022. La valeur du point :
– CFA-CFC est fixée à 77,33€ au 1er janvier 2022;
– SEP est fixée à 17,97€ au 1er janvier 2022.

Pour les autres sections, les grilles de rémunérations minimales applicables au 1er janvier 2022 sont annexées à l’accord.

Cette augmentation de salaire permet d’atténuer les effets de l’augmentation du SMIC en septembre. Seul le premier niveau (strate I, 4 degré sans ancienneté) demeure sous le SMIC mensuel. Cette question sera traitée dans le cadre de la négociation de la Convention collective. La NAO aura lieu, comme indiqué ci-dessus, courant mars (pour une application en septembre).

Indemnité inflation : tout ce que vous voulez savoir !

Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 a été publié au JO du 12 décembre 2021.

Il indique que l’aide est versée dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022. Compte tenu de la publication tardive du décret, des vérifications à opérer et des demandes d’informations à réaliser, il est presque impossible que l’indemnité soit versée courant décembre.

Vous trouverez toutes les informations (questions-réponses, liens vers les sites officiels, modèle d’attestation) dans la fiche dédiée : L’indemnité inflation – Infos Isidoor

Pour se repérer : toutes les obligations à ne pas manquer

ÉchéanceMesureMontantConditions du versement
Obligatoire
1er septembre 2021Hausse de salaires NAO +0,2%Tous salariés
Point SEP : 17,79€
Point CFA : 76,56€Et grilles autres catégories (professeurs HC,…)
1er octobre 2021Hausse du SmicNouveau taux horaire : 10,48 € 
Le 30 novembre 2021 au plus tardPrime PEPA
Branche NAO 2021
200€Salariés présents lors du versement
Au plus tard le 28 février 2022Indemnité inflation100 euros nets non proratisés et non soumis à chargeSalariés ayant exercé une activité en octobre 2021 et perçu une rémunération moyenne < 2000€ nets
1er janvier 2022Seconde hausse des salaires EPNL +1%Tous les salariés
Point SEP : 17,97€
Point CFA : 77,33€Et grilles autres catégories (professeurs HC,…)
1er janvier 2022Hausse légale du Smic en début d’année ?+ 0,5 à 0,6 %  ? ?Attente d’un éventuel arrêté
Facultatif
Au plus tard le 30 mars 2022Prime PEPA
(mieux que la branche)
2000€ maxÀ valider en CA d’Ogec
Accord collectif ou décision unilatérale employeur
Accueil


Tableau réalisé à partir d’un document du pôle social et RH de l’UROGEC Ile de France que nous remercions chaleureusement

Bons d’achat et chèques-cadeaux

De nombreuses questions ont été posées ces dernières semaines sur cette thématique.
Plus de détails sur l’exonération des bons d’achat et des cadeaux : L’exonération des bons d’achat et des cadeaux

Nos attirons votre attention sur le fait que lorsque c’est l’employeur qui attribue des bons d’achats et cadeaux, l’exonération ne s’applique que si l’Ogec n’est pas doté d’un CSE de + de 50 salariés ETP enseignants compris. Dans un tel cas, le CSE a le monopole des activités sociales et culturelles, c’est donc à lui de verser ces bons et cadeaux. Si l’Ogec verse tout de même il y a un risque de redressement.

Le plafond de la Sécurité sociale inchangé au 1er janvier 2022 ?

Pour information, selon le projet de texte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le montant du plafond de la Sécurité sociale ne serait pas modifié pour l’année 2022.  Le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2022 serait donc équivalent à celui de 2021, soit 41 136 € (3 428 € mensuel).

COVID 19

Situations des salariés

Ces derniers quinze jours, recrudescence de cas et de questions sur la situation des salariés; la fiché dédiée a été modifiée : Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19 – Infos Isidoor

Parmi les questions récurrentes: que faire pour les salariés en cas de fermeture de classes.

Il faut revenir aux fondamentaux que nous avons connus en 2020  puis au printemps 2021.
Les salariés qui ne peuvent pas travailler sur site ou télétravailler : leur salaire est maintenu à 100%.

Leur « planning » pourra être modifié en respectant les conditions de l’accord RTT de 99 (10 jours de prévenance ou 3 jours avec leur accord) et pour certains emplois, ils pourront être mis en l’activité partielle (restauration, internat).

Protocole sanitaire du Ministère du travail

Le protocole sanitaire du Ministère du travail a été révisé le 8 décembre dernier.

Rappelons que le protocole indique que les salariés doivent respecter scrupuleusement les mesures barrières. Il invite les employeurs à se référer régulièrement aux sites internet de Santé publique France et Ameli.fr, dans la mesure où les conduites à tenir sont susceptibles d’évoluer régulièrement.

Télétravail recommandé sur 2 ou 3 jours par semaine

Les règles du protocole sanitaire relatives au télétravail évoluent une nouvelle fois. Le télétravail est présenté comme un mode d’organisation de l’entreprise qui « participe » (et non plus « peut participer ») à la démarche de prévention du risque d’infection.

Sans changement, c’est dans le cadre du dialogue social de proximité que les employeurs sont invités à fixer les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail.

À cet égard, le protocole précise désormais que la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine dans les entreprises, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés.

Voir la fiche dédiée TÉLÉTRAVAIL ET COVID 19 – Infos Isidoor

Moments de convivialité suspendus

Dans la version du protocole datée du 29 novembre 2021, les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel étaient « non recommandés ». Le protocole actuel en appelle à leur suspension compte tenu du risque qu’ils engendrent en termes de contamination.

Réunions en « visio »

Là aussi, glissement sémantique. Les réunions en audio ou en visioconférence étaient à privilégier, désormais elles « doivent être privilégiées« .

Lorsque les réunions doivent se tenir en présentiel, le nouveau protocole se veut plus précis sur la règle de distanciation à respecter, en indiquant « au moins 1 m avec masque » (simple reprise de la règle de distanciation déjà connue).

Aération et ventilation

Les principes rappelés dans la version du 28 novembre sont repris dans cette nouvelle mouture : s’agissant de la ventilation naturelle, la durée est portée de 5 mn à 10 mn par heure au minimum, à défaut de pouvoir garder les portes et fenêtres ouvertes en permanence.

Port du masque à l’extérieur

Le protocole indiquait jusqu’à présent que pour les travailleurs en extérieur, le port du masque était nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter une distance de 2 m entre personnes. Dans la version du 8 décembre, il est indiqué que le port du masque est également obligatoire si un arrêté préfectoral l’impose.

Prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

Nouveauté de la version du 8 décembre : « pour les contacts à risque modéré pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales ».

Télétravail : outils pratiques de l’ANACT

Un rapport a été mis en ligne le 6 décembre.

Intitulé « Installer le télétravail dans la durée ? », ce rapport analyse plus de 40 accords de télétravail signés en 2020.
Il fait ressortir à la fois :
– les grandes tendances, avec par exemple les profils d’accords (réticents, prudents, convaincus, expérimentateurs) et les grands enjeux (approche individuelle/approche collective, orientation sociale/organisationnelle et productive) ;
– des éléments de méthode liés au processus de négociation ;
– des éléments de cadrage de l’exercice du télétravail : nombre de jours, clauses de réversibilité, de suspension, etc. ;
– des « objets » de négociation (ex. : équipements et outils numériques, temps de travail et charge de travail, fonctionnements collectifs, pratiques managériales, prévention des risques professionnels).

Voir la fiche dédiée : LE TÉLÉTRAVAIL – infos Isidoor

EEP Formation

Recrutez un apprenti !

La CPN EEP formation lance une campagne de promotion en vue du recrutement d’apprentis dans les OGEC avec Renasup et Excellence pro.
Mobilisons nous !

C’est le moment, les aides exceptionnelles pour recruter un alternant sont encore disponibles : 5000€ pour le recrutement d’un alternant mineur et 8000€ pour le recrutement d’un alternant majeur jusqu’au 30 juin 2022
Les aides exceptionnelles à l’embauche – Infos Isidoor

Sans Qualiopi pas de fonds de la formation !

Au 1er janvier 2022, seules les formations dispensées par un prestataire de formation certifié « Qualiopi » pourront être financées par AKTO. Une évolution annoncée avec la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui vise l’amélioration de la qualité de vos formations.
Voir l’info sur le site AKTO

Collecte de la contribution formation

Au 28 février 2022, votre OPCO AKTO collectera pour la dernière fois le solde de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage, du CPF-CDD et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dues au titre des salaires 2021.

A partir de 2022, vous verserez votre contribution unique à la formation à l’URSSAF sur la base de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), renseignée chaque mois par votre entreprise.

AKTO reste habilité à collecter les contributions conventionnelles au titre de la formation professionnelle et les versements volontaires. Nous reviendrons vers vous pour vous donner les précisions nécessaires à la collecte de Capital Compétences qui, rappelons-le passe de 0.1% à 0,3% de la Masse Salariale Brute 2021.

La formation professionnelle au service de la prévention des RPS

Le groupe de travail paritaire a souhaité proposer aux établissements un parcours de formation à distance dédié à l’identification et la prévention des RPS.

Il a confié cette mission au cabinet Didacthem, qu’il avait déjà mandaté l’an dernier pour :

  • établir la cartographie des risques professionnels de la branche
  • et élaborer l’outil de pilotage de la prévention et de la gestion des risques professionnels propre au secteur des établissements de l’enseignement privé, permettant notamment aux Ogec de réaliser leur DUER.

Ce parcours de formation s’adresse aussi bien aux chefs d’établissements qu’aux personnels encadrants, aux responsables de vie scolaire, aux membres du CSE, …

Il se compose de 4 modules qui peuvent être suivis indépendamment selon les besoins de chacun :

  • Identifier et agir face aux RPS : module de 2 fois 2h (inscription ici)
  • Management des situations individuelles à RPS : module de 3h (inscription ici)
  • Agir ensemble face aux RPS : entraide entre pairs (inter-établissement) ou entre collègue (intra-établissement) : module de 6 fois 1h où chaque participant expose une de ses problématiques et le groupe réfléchit ensemble à des pistes de résolution, encadré par un coach expert de la méthode (inscription ici)
  • Soutien individuel des encadrants, RVS, cadres de gestion, chefs d’établissement et IRP : module de 4 fois 1h (tous les 10-15 jours) (inscription ici)

Ces formations sont entièrement financées par la branche de l’EPNL.

Consultez le programme de ces 4 modules : Programme de formations RPS – Didacthem.pdf

Retrouvez ces formation sur l’Espace Formation Enseignement privé (akto.fr).

EEP SANTE : quels changements au 1er janvier 2022 ?

Les partenaires sociaux ont profité du renouvellement de la procédure de recommandation des assureurs du régime EEP Santé pour faire évoluer certaines dispositions fixées par l’accord collectif EEP Santé du 18 juin 2015. En effet, l’accord collectif EEP Santé qui prendra effet au 1er janvier 2022 prévoit les évolutions principales suivantes :

  • Mise à jour des cas de dispense : ajout du cas de dispense de la Complémentaire Santé Solidaire aussi appelée CSS ou C2S. Il s’agit d’une aide de l’Etat qui permet au bénéficiaire de payer ses dépenses de frais de santé. (Art L861-1 Code de la sécurité sociale).
  • Ajout des dispositions sur la résiliation infra-annuelle (RIAloi n° 2019-733 du 14 juillet 2019). Le salarié affilié EEP Santé (et non pas ses ayants droit) après 1 an d’ancienneté, peut résilier à tout moment son option, quel que soit le niveau de celle-ci, pour n’être affilié qu’au socle obligatoire. Cette résiliation à l’initiative du salarié vaut pour ses ayants droit.
  • Modification des modalités de changement de niveau de couverture : la RIA entraine la modification des règles de changement de niveau de couverture. Les partenaires sociaux ont donc simplifié le dispositif comme suit :
    • Après 1 an de cotisation dans le même niveau, le salarié peut changer d’option (de niveau supérieur ou inférieur).
    • Dans l’hypothèse où le salarié a fait jouer la RIA pour résilier son option et s’affilier au socle obligatoire, il ne pourra souscrire au niveau supérieur (c’est-à-dire passer du socle à l’option 1) qu’après 2 ans de souscription sur le socle. Par la suite, il pourra souscrire à d’autres niveaux de couverture facultatifs après 1 an de cotisation dans la niveau de couverture. A titre d’exemple, un salarié qui était en option 3 fait jouer la RIA pour s’affilier au socle. Il doit cotiser 2 ans dans le socle pour pouvoir s’affilier à l’option 1. Au bout d’un an dans l’option 1, il pourra s’affilier soit à une option de niveau supérieur donc l’option 2 ou l’option 3, soit revenir au socle.
  • Nouvelle garantie : la prise en charge à 100% du prix du vaccin contre la grippe saisonnière pour tous les affiliés EEP Santé.
  • Mise en place de nouveaux services : la téléconsultation médicale et l’assistance à domicile. Chaque assureur recommandé détaillera en annexe du tableau des garanties les services proposés.   
  • Intégration d’un nouveau réseau de soins : carte Blanche proposé par Aesio et Malakoff Humanis.
  • Fixation des cotisations 2022 : évolution de 3,5% des cotisations. La cotisation socle au 1er janvier 2022 sera à 41,30€.

EEP Prévoyance – régime des enseignants : quel taux pour 2022 ?

Les comptes 2020 du régime EEP Prévoyance des enseignants affichent un résultat déficitaire. L’augmentation des arrêts de travail de longue durée est significative depuis 2019. La crise sanitaire n’a pas arrangé la situation. Les cotisations csg crds pèsent plus de 4 millions d’euros comme charge sur le résultat de l’exercice 2020. Face à ces constats, l’actuaire conseil du régime EEP prévoyance, préconise d’appliquer dès le 1er janvier 2022, le taux contractuel de 1,25% (1,05% étant la contribution des établissements financeurs) afin d’éviter de creuser davantage la sinistralité du régime. Les partenaires semblent vouloir suivre cette préconisation.

Aussi, bien que la décision ne soit pas formalisée, le collège des établissements financeurs invite les établissements à budgéter leur contribution à 1,05% à partir du 1er janvier 2022.   

Revue de jurisprudence

Le conseil d’Etat annule l’arrêté de représentativité syndicale EPNL

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la Convention Collective Nationale de l’enseignement privé non lucratif au motif que les mesures d’audience consolidées par le Ministère du travail étaient erronées.

En effet, le Conseil d’Etat indique que les votes des enseignants agents publics pourtant électeur et éligibles au CSE « ne peuvent être pris en compte pour la détermination de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche professionnelle de l’enseignement privé non lucratif, laquelle est couverte par une convention collective qui ne régit que les relations entre les employeurs relevant de son champ et leurs salariés de droit privé. » Et le conseil d’Etat indiquant que des urnes séparées pour le scrutin auraient dû être mises en place.

Nous analysons la situation et ses conséquences notamment sur la tenue des réunions paritaires, le tour de table, les conditions de validité des accords collectifs (passés, en cours de signature et futurs) pour la Branche (CC EPNL) mais aussi pour l’Interbranches (EEP Santé, EEP Prévoyance, EEP Formation) et pour les élections au CSE.

Inaptitude suite à une souffrance au travail : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail est la conséquence d’une souffrance au travail dont l’employeur avait connaissance (Cass. soc., 1er décembre 2021, n°19-25.107).

L’arrêt est très clair: « Dans la mesure où la dégradation de l’état de santé du salarié ayant conduit à l’avis d’inaptitude du médecin du travail La cour d’appel, qui a retenu que la dégradation de l’état de santé de l’intéressée ayant conduit à l’avis d’inaptitude du médecin du travail était, au moins pour partie, la conséquence de la souffrance au travail dont elle avait été victime, et que l’employeur, qui avait connaissance du conflit l’opposant à d’autres salariées, n’avait pas pris toutes les mesures de prévention nécessaires, ni les mesures propres à le faire cesser, a légalement justifié sa décision.« 

Fiches Isidoor modifiées et créées

Fiches créées
Mise en place du CSE – Election des membres du CSEComment mettre en place le CSE ? – Infos Isidoor
Rôle et fonctionnement du CSE des entreprises de moins de 50 salariésLe CSE dans les établissements de 11 à 49 salariés – Infos Isidoor
Rôle et fonctionnement du CSE des entreprises de plus de 50 salariés Le CSE dans les établissements d’au moins 50 salariés – Infos Isidoor
Fiches modifiées
Tableau récapitulatif des situations des salariés par rapport au covid (vulnérable, garde d’enfant, cas contact, symptomatique, …)Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19 – Infos Isidoor
Situations spécifiques des salariés cas contact, symptomatiques et positifs : arrêt de travail seulement quand pas de télétravail possible, et sous conditions pour les cas contactsCas contact, salarié symptomatique et salarié positif au SARS – Infos Isidoor
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