Dernière modification : 24 septembre 2021
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Dans quels cas le salarié est-il en arrêt de travail dérogatoire ?

Le salarié cas contact

Le salarié cas contact peut obtenir un arrêt de travail dérogatoire s’il n’est pas en mesure de télétravailler :

  1. Il est alerté par la cellule contact-tracing de l’Assurance maladie par SMS, mail ou appel.
  2. Il remplit sa demande d’isolement en ligne sur le site Déclaration de maintien à domicile (ameli.fr), rubrique « accéder au service cas contact ».
  3. Il obtient une attestation d’isolement de 7 jours à remettre à son employeur.
  4. Il effectue un test de détection au SARS-CoV-2 :
    – s’il est négatif, il reprend le travail dès le lendemain.
    – s’il est positif, la cellule de contact-tracing de l’Assurance Maladie le contacte et lui délivre une attestation d’isolement à remettre à son employeur.

Le salarié symptomatique

Le salarié symptomatique (toux, fièvre, courbatures, fatigue, …) peut obtenir un arrêt de travail dérogatoire s’il n’est pas en mesure de télétravailler :

  1. Il se déclare sur le site Déclaration de maintien à domicile (ameli.fr), rubrique « accéder au service isolement » et s’isole.
  2. Il obtient un récépissé de demande d’isolement à transmettre à son employeur.
  3. Il effectue un test de détection au SARS-CoV-2 dans les 2 jours.
  4. Il se connecte à nouveau sur le site suite à la réalisation de son test et obtient une attestation d’isolement à remettre à son employeur (cela déclenche la prise en charge par la CPAM).
  5. Il reçoit le résultat de son test :
    – s’il est négatif, il reprend le travail dès le lendemain.
    – s’il est positif, la cellule de contact-tracing de l’Assurance Maladie le contacte et lui délivre une attestation d’isolement à remettre à son employeur.

Le salarié présentant un test positif au SARS-CoV-2

La cellule de contact-tracing de l’Assurance Maladie contacte le salarié ayant reçu un résultat positif à son test de détection du SARS-CoV-2 et lui délivre une attestation d’isolement à remettre à son employeur.

L’isolement est de 10 jours depuis le 22 février 2021.

Cette procédure est identique si la personne s’était auparavant déclarée comme cas-contact ou comme salarié symptomatique.

Le salarié parent d’enfant(s) testé positif à la Covid 19

Dans quel cas le salarié peut prétendre à l’arrêt dérogatoire de travail ? :

Les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19, peuvent prétendre à un arrêt de travail dérogatoire, lorsqu’aucun des deux parents ne peut télétravailler. Il pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non.

Au cours du mois de septembre, ce sont les services de l’Assurance maladie qui délivreront l’arrêt de travail et les indemnités journalières aux parents concernés. Ensuite, les parents pourront déclarer directement leur arrêt de travail sur le site ameli.fr.

Comment est indemnisé l’arrêt de travail dérogatoire ?

Le complément de salaire à 90% du brut est assuré par l’employeur sans condition d’ancienneté. Les règles issues de la convention collective ne sont pas strictement applicables à ces arrêts, cependant on peut penser qu’il est raisonnable de maintenir la rémunération des salariés concernés à 100%.

Strictement ces jours d’arrêts de travail dérogatoire sont hors compteur 360 IJ. Cependant, si nous faisons le choix d’appliquer l’indemnisation à 100%, (en application des dispositions conventionnelles) il est logique de les intégrer dans le compteur.

Le signalement en DSN ne s’effectue qu’après réception de l’attestation d’isolement.

Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021.
Pour les salariés symptomatiques et ceux présentant un test positif, ces règles sont valables à partir du 10 janvier 2021.

   

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