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Cas contact, salarié symptomatique, salarié positif au SARS et salarié vulnérable

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Les salariés cas contact, positifs au SARS et symptomatiques ou vulnérables peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pour s’isoler sous certaines conditions. Pour ces salariés, l’arrêt de travail dérogatoire Covid-19 est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.
De nouvelles règles d’isolement s’appliquent dès le 3 janvier 2022, y compris pour les personnes déjà isolées à cette date. Il n’y a plus de distinction entre les personnes en fonction du variant, mais seulement en fonction de leur statut vaccinal.
Ameli.fr a mis à jour les procédures d’isolement le 20 janvier. A présent les personnes ayant contracté le covid il y a moins de 6 mois suivent les mêmes procédures que les personnes ayant un schéma vaccinal complet.

Fiche mise à jour le 24/01/2022

Le salarié cas contact

L’arrêt dérogatoire pour s’isoler n’est plus systématique :

Salarié avec schéma vaccinal complet ou ayant contracté le covid il y a moins de 6 mois

Lorsque le salarié a un schéma vaccinal complet conformément aux exigences du passe sanitaire, c’est-à-dire qu’il a fait son rappel (3ème dose) ou qu’il a achevé son cycle initial de vaccination il y a moins de 7 mois (2ème dose), il ne s’isole pas mais respecte plus scrupuleusement les gestes barrières et se fait tester. Il n’y a pas d’arrêt de travail.

Salarié non vacciné ou avec un schéma vaccinal incomplet et n’ayant pas contracté le covid il y a moins de 6 mois

Le salarié cas contact qui n’a pas de schéma vaccinal complet doit respecter ces consignes :

  1. Il s’isole pendant 7 jours à compter du contact avec le malade ou de l’appel de l’Assurance Maladie (s’il vit avec le malade, il s’isole immédiatement et jusqu’à 7 jours après la guérison du malade).
  2. S’il ne peut pas télétravailler, il remplit sa demande d’isolement en ligne sur le site Déclaration de maintien à domicile (ameli.fr).
  3. Il obtient une arrêt de travail de 7 jours à remettre à son employeur (puis une seconde attestation de 10 jours s’il habite avec le malade).
  4. Il réalise un test de détection au SARS-CoV-2 au bout de 7 jours. S’il est négatif, il reprend le travail dès le lendemain. S’il est positif, voir « le salarié présentant un test positif ».

Le salarié présentant un test positif ou des symptômes du SARS-CoV-2

Les règles sont à présent les mêmes pour les salariés ayant reçu un résultat positif au test de détection du SARS-CoV-2 que pour les salariés présentant des symptômes. La démarche à suivre dépend du statut vaccinal :

Salarié avec schéma vaccinal complet ou ayant contracté le covid il y a moins de 6 mois

Lorsque le salarié a un schéma vaccinal complet conformément aux exigences du passe sanitaire, c’est-à-dire qu’il a fait son rappel (3ème dose) ou qu’il a achevé son cycle initial de vaccination il y a moins de 7 mois (2ème dose), il doit :

  • s’isoler immédiatement en télétravaillant ou en se connectant sur Déclaration de maintien à domicile | CNAM (ameli.fr) pour obtenir un arrêt de travail,
  • se faire tester le 5ème jour après la date du début des symptômes ou la date du test positif :
    • en cas de test négatif et en l’absence de symptômes depuis 48h, l’isolement prend fin
    • en cas de test positif ou de symptômes, l’isolement se poursuit jusqu’au 7ème jour.

Salarié non vacciné ou avec un schéma vaccinal incomplet et n’ayant pas contracté le covid il y a moins de 6 mois

Lorsque le salarié n’a pas de schéma vaccinal complet, il doit :

  • s’isoler immédiatement en télétravaillant ou en se connectant sur Déclaration de maintien à domicile | CNAM (ameli.fr) pour obtenir un arrêt de travail,
  • se faire tester le 7ème jour après la date du début des symptômes ou la date du test positif :
    • en cas de test négatif et en l’absence de symptômes depuis 48h, l’isolement prend fin
    • en cas de test positif ou de symptômes, l’isolement se poursuit jusqu’au 10ème jour.

La salarié vulnérable

Les salariés considérés comme vulnérables, vaccinés ou non, qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées mais qui ne remplissent pas toutes les conditions pour bénéficier de l’activité partielle peuvent être placés à l’isolement via un arrêt de travail dérogatoire établi par le médecin traitant.

Résumé des règles de confinement par Ameli.fr

Infographie présentant les règles d'isolement, description complète dans l'article

Le salarié parent d’enfant(s) testé positif à la Covid 19

Les parents cas contact d’un enfant testé positif au Covid contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing bénéficient d’un arrêt de travail à demander en ligne : Déclaration de maintien à domicile | CNAM. L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents, lorsqu’il ne peut pas télétravailler. L’arrêt est d’une durée de 7 jours à partir de la date de la notification de cas contact. Il pourra être rétroactif dans la limite de 4  jours pour les salariés spontanément isolés avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Comment est indemnisé l’arrêt de travail dérogatoire Covid-19 ?

Les mesures exceptionnelles relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l’indemnisation de ces arrêts de travail mis en place pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées.

Au vu de la situation sanitaire en ce début d’année 2022, la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, publiée au journal officiel le 24 décembre 2021, précise que les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts covid-19, demeurent applicables jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 (article 2) relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur, prolongées par le décret du 29 octobre 2021, continuent donc à s’appliquer comme suit :
les salariés concernés doivent percevoir 90% de leur rémunération brute, au premier jour, sans condition d’ancienneté et sans que les jours indemnisés n’intègrent le compteur des jours indemnisés sur les 12 mois « glissants ».
Les règles issues de la convention collective ne leur sont donc pas strictement applicables. Cependant, il nous semble raisonnable de maintenir la rémunération des salariés concernés à 100% après décision d’OGEC.

Rappelons-le, pour ces situations spécifiques l’indemnisation de la sécurité sociale commence au premier jour, l’OGEC ne prendra pas en charge 100% de la rémunération les 3 premiers jours comme il le fait en cas d’arrêt maladie « normal ».

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