Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19

Vous êtes ici :
Temps de lecture estimé : 1 min

Fiche mise à jour le 03/11/2022

Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19

Situation du salariéStatutProcédure
Salarié au travailRASRAS
Fermeture de classeAffectation du salarié à d’autres tâches
ou inactivité avec maintien du salaire à 100% (éventuellement modification du planning)
ou activité partielle (demande des allocations à l’Etat seulement pour les salariés financés hors forfait)
Pour la modification de planning respecter le délai de prévenance ou recueillir l’accord du salarié

Pour l’AP, déclaration d’activité partielle en ligne : Connexion (emploi.gouv.fr)
Salarié vulnérable
Télétravail si possible avec 100% du salaire, sinon placement en activité partielle
70% du brut (sauf accord ou décision unilatérale de l’employeur)
Certificat d’isolement délivré par un médecin de ville.
Salarié jugé vulnérable par le médecin mais ne répondant pas aux conditions prévues par décret Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 ou télétravail Certificat d’isolement délivré par un médecin de ville.
Salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérableDepuis le 1er septembre 2020, ces salariés ne bénéficient plus de l’activité partielle.
Salarié en garde d’enfant
Activité partielle (réactivé le 2 septembre 2021) Justificatif attestant de la fermeture de l’école/classe OU document de la CPAM attestant de la mesure d’isolement dont l’enfant fait l’objet
Attestation sur l’honneur que le parent est le seul à bénéficier du dispositif d’activité partielle
Salarié « cas contact »
Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 ou télétravail si le salarié n’a pas un schéma vaccinal completAprès avoir été contacté par la CPAM ou avoir été en contact avec un malade, le salarié se déclare en ligne (cf. conditions ci-contre) et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur.
Salarié présentant des symptômesArrêt de travail dérogatoire Covid-19 jusqu’à réalisation d’un test (au bout de 5 ou 7 jours) ou télétravailLe salarié se déclare en ligne. Il transmet à l’employeur un récépissé de demande d’isolement.
Salarié testé positif au  SARS-CoV-2Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 jusqu’à réalisation d’un test (au bout de 5 ou 7 jours) ou télétravail Après avoir été contacté par la CPAM, le salarié se déclare en ligne et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur.
Salarié maladeArrêt maladieArrêt de travail délivré par un médecin de ville
Les mesures exceptionnelles relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l’indemnisation de ces arrêts de travail mis en place pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées. (Cas contact, salarié symptomatique, salarié positif au SARS et salarié vulnérable)
Mots-clés :
Cet article vous a t-il aidé ?
Non 1
Vues : 4312

Continuer votre lecture

Suivant Objectif reprise : le Ministère du Travail soutient les TPE-PME dans la reprise
Aller en haut