Fiche mise à jour le 03/11/2022
Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19
| Situation du salarié | Statut | Procédure |
| Salarié au travail | RAS | RAS |
| Fermeture de classe | Affectation du salarié à d’autres tâches ou inactivité avec maintien du salaire à 100% (éventuellement modification du planning) ou activité partielle (demande des allocations à l’Etat seulement pour les salariés financés hors forfait) | Pour la modification de planning respecter le délai de prévenance ou recueillir l’accord du salarié Pour l’AP, déclaration d’activité partielle en ligne : Connexion (emploi.gouv.fr) |
| Salarié vulnérable | Télétravail si possible avec 100% du salaire, sinon placement en activité partielle 70% du brut (sauf accord ou décision unilatérale de l’employeur) | Certificat d’isolement délivré par un médecin de ville. |
| Salarié jugé vulnérable par le médecin mais ne répondant pas aux conditions prévues par décret | Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 ou télétravail | Certificat d’isolement délivré par un médecin de ville. |
| Salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable | Depuis le 1er septembre 2020, ces salariés ne bénéficient plus de l’activité partielle. | |
| Salarié en garde d’enfant | Activité partielle (réactivé le 2 septembre 2021) | – Justificatif attestant de la fermeture de l’école/classe OU document de la CPAM attestant de la mesure d’isolement dont l’enfant fait l’objet – Attestation sur l’honneur que le parent est le seul à bénéficier du dispositif d’activité partielle |
| Salarié « cas contact » | Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 ou télétravail si le salarié n’a pas un schéma vaccinal complet | Après avoir été contacté par la CPAM ou avoir été en contact avec un malade, le salarié se déclare en ligne (cf. conditions ci-contre) et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur. |
| Salarié présentant des symptômes | Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 jusqu’à réalisation d’un test (au bout de 5 ou 7 jours) ou télétravail | Le salarié se déclare en ligne. Il transmet à l’employeur un récépissé de demande d’isolement. |
| Salarié testé positif au SARS-CoV-2 | Arrêt de travail dérogatoire Covid-19 jusqu’à réalisation d’un test (au bout de 5 ou 7 jours) ou télétravail | Après avoir été contacté par la CPAM, le salarié se déclare en ligne et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur. |
| Salarié malade | Arrêt maladie | Arrêt de travail délivré par un médecin de ville |
Les mesures exceptionnelles relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l’indemnisation de ces arrêts de travail mis en place pour faire face à la crise sanitaire sont prolongées. (Cas contact, salarié symptomatique, salarié positif au SARS et salarié vulnérable)