Dernière modification : 13 septembre 2021
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Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19

Situation du salariéStatutProcédure
Salarié au travailRAS
Modification de tâches et/ou de planning possible
Salarié vulnérable
Télétravail si possible avec 100% du salaire, sinon placement en activité partielle
70% du brut jusqu’au 31 décembre (sauf accord ou décision unilatérale de l’employeur)
Certificat d’isolement délivré par un médecin de ville
Salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérableDepuis le 1er septembre 2020, ces salariés ne bénéficient plus de l’activité partielle.
Salarié en garde d’enfant
Activité partielle (réactivé le 2 septembre 2021) Justificatif attestant de la fermeture de l’école/classe OU document de la CPAM attestant de la mesure d’isolement dont l’enfant fait l’objet
Attestation sur l’honneur que le parent est le seul à bénéficier du dispositif d’activité partielle
Salarié « cas contact »
Arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence et sans application des conditions d’ouverture de droit aux IJSS (décret du 14 novembre puis décret du 8 janvier 2021)Après avoir été contacté par la CPAM, le salarié se déclare en ligne et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur.
Salarié présentant des symptômes, à condition qu’il fasse réaliser un test de détection du SARS-CoV-2 dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêtArrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence et sans application des conditions d’ouverture de droit aux IJSS (décret du 8 janvier 2021, applicable à partir du 10 janvier)Le salarié se déclare en ligne. Il transmet à l’employeur un récépissé de demande d’isolement puis, après avoir effectué un test, une attestation d’isolement à remettre à l’employeur.
Salarié testé positif au  SARS-CoV-2Arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence et sans application des conditions d’ouverture de droit aux IJSS (décret du 8 janvier 2021, applicable à partir du 10 janvier)Le service de contact-tracing contacte le salarié et lui transmet une attestation d’isolement à remettre à l’employeur.
Salarié maladeArrêt maladie classique (maintien de salaire à 100% puis basculement en prévoyance au terme de la période de maintien de salaire)« Arrêt de travail »
délivré par
un médecin de ville
N.B. : Concernant l’arrêt de travail dérogatoire : les règles issues de la convention collective ne sont pas strictement applicables à ces arrêts, cependant on peut penser qu’il est raisonnable de maintenir la rémunération des salariés concernés à 100%.

   

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