Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19
Situation du salarié | Statut | Procédure |
Salarié au travail | RAS | Modification de tâches possible |
Salarié vulnérable | Télétravail si possible avec 100% du salaire, sinon placement en activité partielle 70% du brut jusqu’au 30 avril (sauf accord ou décision unilatérale de l’employeur) | Certificat d’isolement délivré par un médecin de ville |
Salarié partageant le même domicile qu’une personne vulnérable | Depuis le 1er septembre 2020, ces salariés ne bénéficient plus de l’activité partielle. | |
Salarié en garde d’enfant | Activité partielle (depuis le 1er septembre 2020) | – Justificatif attestant de la fermeture de l’école/classe OU document de la CPAM attestant de la mesure d’isolement dont l’enfant fait l’objet – Attestation sur l’honneur que le parent est le seul à bénéficier du dispositif d’activité partielle |
Salarié « cas contact » | Arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence et sans application des conditions d’ouverture de droit aux IJSS (décret du 14 novembre puis décret du 8 janvier 2021) | Après avoir été contacté par la CPAM, le salarié se déclare en ligne et obtient ainsi une attestation d’isolement à remettre à l’employeur. |
Salarié présentant des symptômes, à condition qu’il fasse réaliser un test de détection du SARS-CoV-2 dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt | Arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence et sans application des conditions d’ouverture de droit aux IJSS (décret du 8 janvier 2021, applicable à partir du 10 janvier) | Le salarié se déclare en ligne. Il transmet à l’employeur un récépissé de demande d’isolement puis, après avoir effectué un test, une attestation d’isolement à remettre à l’employeur. |
Salarié testé positif au SARS-CoV-2 | Arrêt de travail dérogatoire, sans délai de carence et sans application des conditions d’ouverture de droit aux IJSS (décret du 8 janvier 2021, applicable à partir du 10 janvier) | Le service de contact-tracing contacte le salarié et lui transmet une attestation d’isolement à remettre à l’employeur. |
Salarié malade | Arrêt maladie classique (maintien de salaire à 100% puis basculement en prévoyance au terme de la période de maintien de salaire) | « Arrêt de travail » délivré par un médecin de ville |