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ACTU-SOCIAL n°65 du 30 juin 2025
Last Updated: 4 juillet 2025Vie paritaire L’arrêté de représentativité pour la CC EPNL est publié Nous l’attendions pour fin juin, le voici publié au ...
Episodes de chaleur intense : protection des salariés
Last Updated: 27 juin 2025Le décret 2025-482 du 27 mai 2025 introduit dans le code du travail des obligations qui étaient jusqu’à présent de l’ordre des ...
ACTU-SOCIAL n°64 du 16 JUIN 2025
Last Updated: 16 juin 2025Actualités paritaires Prévoyance des enseignants Décret : baisse des indemnités en cas de congé maladie ordinaire Les uns après les ...
ACTU-SOCIAL n°63 du 19 MAI 2025
Last Updated: 19 mai 2025NAO 2025 : + 0,5% au 1er septembre 2025 Vous trouverez ci-jointe la décision unilatérale de l’employeur s’imposant à chaque ...
Actu-social n°62 du 12 avril 2025
Last Updated: 11 avril 2025Vie judiciaire La Cour administrative d’appel de Paris annule l’arrêté de représentativité syndicale EPNL Mieux qu’une série Netflix même si ...
Actu-social n°61 du 24 mars 2025
Last Updated: 26 mars 2025Vie paritaire NAO La première réunion de NAO a eu lieu le 6 mars dernier. La prochaine réunion a lieu ...
Actu-social n°60 du 10 mars 2025
Last Updated: 21 mars 2025Vie paritaire NAO La première réunion de NAO a eu lieu le 6 mars dernier. Ce fut l’occasion pour les ...
Actu-social n°59 du 10 février 2025
Last Updated: 17 février 2025Vie paritaire Le site vitrine de la Branche a été mis en ligne. Le site est ouvert aux salariés et ...
Actu-social n°58 du 13 janvier 2025
Last Updated: 14 janvier 2025Nous vous souhaitons une très belle année 2025. Chiffres et cotisations au 1er janvier 2025 SMIC et plafond d’IJSS Le ...
Actu-social n°57 du 17 décembre 2024
Last Updated: 18 décembre 2024Nous vous souhaitons de très belle fêtes de Noël et une très belle année 2025. Soyez heureux ! EEP santé ...
Actu-social n°56 du 5 décembre 2024
Last Updated: 18 décembre 2024Vie paritaire Cadres assimilés : deux textes changent pour que rien ne change ! Nous vous informions dans la lettre ...
Actu-social n°55 du 4 novembre 2024
Last Updated: 18 décembre 2024Fiches mises à jour Entretiens professionnels (support formation) L’entretien professionnel I Isidoor Entretien triennal de classification (support de formation) L’entretien ...
Actu-social n°54 du 14 octobre 2024
Last Updated: 6 décembre 2024Fiches mises à jour Entretiens professionnels (support formation) L’entretien professionnel I Isidoor Entretien triennal de classification (support de formation) L’entretien ...
Actu-social n°53 du 9 septembre 2024
Last Updated: 9 novembre 2024Fiches mises à jour contre-visite médicale, suspension droits à indemnisation au titre du maintien de salaire L’arrêt maladie I Isidoor ...
Actu-social n°52 du 8 juillet 2024
Last Updated: 8 novembre 2024Fiches mises à jour suspension du versement du maintien de salaire L’arrêt maladie I Isidoor notion d’ancienneté non continue pour ...
Actu-social n°51 du 10 juin 2024
Last Updated: 9 novembre 2024Fiches créées acquisition de CP pendant la maladie non professionnelle, pendant les AT-MP, report, information du salarié, rétroactivité Congés payés ...
Actu-social n°50 du 29 avril 2024
Last Updated: 8 novembre 2024Fiches créées Différences et notions de jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires, jour franc Jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires, ...
Jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires, jour franc
Last Updated: 16 mai 2025La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite ...
Actu-social n°49 du 18 mars 2024
Last Updated: 21 mai 2025Actualités paritaires Négociation sur les salaires 2024 Comme indiqué dans la lettre d’actu du mois dernier, les prochaines séances de ...
La rupture du CDD
Last Updated: 8 novembre 2024Rupture avant le terme, rupture après le terme du CDD Rompre un CDD avant son terme Une fois le CDD ...
Actu-social n°48 du 7 février 2024
Last Updated: 21 mai 2025Fiches modifiées CPF Abondement automatique Le compte personnel de formation (CPF) Isidoor Rupture CDD Le contrat à durée déterminée Isidoor Fiches créées ...
Flash Actu-social du 8 janvier 2024
Last Updated: 16 mai 2025Nous vous souhaitons une très belle année 2024. Chiffres et cotisations au 1er janvier 2024 Principales nouveautés Valeur Date d’application ...
Actu-social n°46 du 12 décembre 2023
Last Updated: 16 mai 2025Retrouvez votre lettre Actu-social n°46 du 12 décembre 2023
Actu-social n°45 du 13 novembre 2023
Last Updated: 21 mai 2025Retrouvez votre lettre Actu-social n°45 du 13 novembre 2023
Actu-social n°44 du 16 octobre 2023
Last Updated: 16 mai 2025Retrouvez votre lettre Actu-social n°44 du 16 octobre 2023
Actu-social n°42 du 10 juillet 2023
Last Updated: 28 juin 2025Retrouvez votre lettre Actu-social n°42 du 10 juillet 2023
L’obligation de formation
Last Updated: 16 mai 2025Formation des salariés : tout savoir sur l'obligation de formation
Actu-social n°38 du 27 mars 2023
Last Updated: 16 mai 2025Retrouvez votre lettre Actu-social n°38 du 27 mars 2023
Actu-social n°37 du 20 février 2023
Last Updated: 21 novembre 2024Retrouvez votre lettre Actu-Social n°37 du 20 février 2023
Le contenu du bulletin de salaire
Last Updated: 20 décembre 2024Retrouvez le contenu réglementaire d'un bulletin de salaire
Actu-Social n°35 du 14 décembre
Last Updated: 21 novembre 2024Belles fêtes de fin d’année ! Nous vous souhaitons un très joyeux Noël et une bonne année : nous vous ...
Dénoncer un usage (engagement unilatéral, accord atypique)
Last Updated: 8 novembre 2024Le statut collectif dans l’OGEC employeur est issu de la CC EPNL ou d’accords d’entreprise mais aussi d’usages, de décisions ...
Réviser et dénoncer un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Avant de réviser ou de dénoncer un accord, il faut connaitre la différence entre les deux actes, leur régime et ...
Déposer un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Notification de l’accord aux organisations syndicales non signataires Lorsque l’accord est signé un ou plusieurs délégués syndicaux, il doit être ...
Rédiger un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Ce n’est pas forcément tout un art, en tout cas c’est un savoir-faire. Au-delà des mentions obligatoires et des stipulations ...
Négocier un accord collectif
Last Updated: 8 novembre 2024Créée le 04 novembre 2022 Un accord collectif est négocié avec un délégué syndical. Des modalités dérogatoires de négociation ou ...
Actu-Social n°33 du 7 novembre
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches modifiées Elections de CSE, prise en compte des AESH, et traitement des données personnelles dans le cadre des élections ...
Le forfait annuel en jours
Last Updated: 11 novembre 2024Révisé le 3 novembre 2022 La CC EPNL prévoit la possibilité de recourir au forfait annuel en jours pour certains ...
L’analyse triennale de la classification
Last Updated: 7 novembre 2025L’analyse triennale de la classification a été introduite par la Convention collective EPNL applicable à partir du 1er septembre 2022. ...
Articulation convention collective de Branche et accords d’entreprise
Last Updated: 8 novembre 2024Créé le 26 juillet 2022 Evolution législative Avec les lois et ordonnances successives la hiérarchie des normes en droit social ...
Actu-Social – 5 septembre 2022 (N°31)
Last Updated: 21 novembre 2024Fiches modifiées élections CSE: renvoi à la note de l’Administration sur les urnes séparées La mise en place du CSE ...
Actu social spéciale CC EPNL
Last Updated: 26 novembre 2024CC EPNL: Kit de déploiement Vous le savez, la CC EPNL dans sa version 2022 s’applique à compter du 1er ...
Accueillir : livret d’accueil RH
Last Updated: 30 janvier 2025Accueillir et intégrer un nouveau salarié dans son établissement ne s’improvise pas. Pour appuyer le chef d’établissement dans cette démarche RH ...
ACTU-SOCIAL – 7 février 2022 (N°25)
Last Updated: 21 novembre 2024Cette semaine : collecte AKTO, élections CSE et urnes séparées, exposition covid et sanctions administratives, indemnités de prévoyance et contrôle ...
ACTU-SOCIAL – 10 janvier 2022 (N°23)
Last Updated: 26 novembre 2024Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, élections au CSE suite à l’arrêt du ...
ACTU-SOCIAL – 13 décembre 2021 (N°22)
Last Updated: 21 novembre 2024Cette semaine : Augmentation de salaire de 1% en janvier 2022, indemnité inflation, exonération des chèques-cadeaux, protocole sanitaire du ministère ...
La mise en place du CSE : les élections
Last Updated: 24 mars 2026Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance du dialogue social en entreprise, issue de la fusion des ...
L’exonération des bons d’achat et des cadeaux
Last Updated: 6 janvier 2026Mis à jour le 06/01/2026 Le CSE ou l’employeur peuvent proposer aux salariés de nombreuses prestations liées aux activités sociales ...
La répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
Last Updated: 28 août 2026Mis à jour le 26/07/2022 Pour s’adapter au fonctionnement des établissements d’enseignement, la durée du travail effectif peut faire l’objet ...
ACTU-SOCIAL – 20 septembre 2021 (N°18)
Last Updated: 26 novembre 2024Cette semaine: journée sociale du collège employeur, prime PEPA, augmentation du SMIC au 1er octobre, Covid 19- situations des salariés ...
Actu-social – 6 septembre 2021 (n°17)
Last Updated: 29 novembre 2024Cette semaine : Accord prime PEPA, questions réponses sur la cirse sanitaire, entretiens professionnels, congé paternité, outil de pilotage des risques ...
Les membres du CSE doivent-ils participer au Conseil d’administration de l’OGEC ?
Last Updated: 11 mars 2025Question récurrente. La réponse est claire. Légalement, rien ne l’impose. Explications… Les articles L.2312-72 à L. 2312-77 du code du ...
Actu social – 4 juin 2021 (n°16)
Last Updated: 21 novembre 2024Cette semaine : Accord NAO, prime PEPA et loi de finances rectificative pour 2021, protocoles sanitaire en entreprise et restauration en ...
Actu social – 31 mai (n°15)
Last Updated: 21 novembre 2024Cette semaine : loi relative à la sortie de crise, activité partielle, entretien professionnels, aides à l’embauche prolongées, Accord NAO ...
COVID SOCIAL N°13 (26 mars 2021)
Last Updated: 5 mai 2025Cette semaine : protocole sanitaire Covid, télétravail, restauration, référentiel pénibilité, prestations conseil RH « gratuites », … Covid 19: protocole sanitaire mis ...
COVID SOCIAL N°12 (20 mars 2021)
Last Updated: 5 mai 2025Cette semaine : ISI Day, Outils de gestion des risques professionnels à disposition, Covid 19 et Télétravail, prestations conseil RH ...
Les commissions paritaires régionales EPNL
Last Updated: 11 novembre 2024Dans chaque région, les Ogec peuvent saisir une commission paritaire régionale en cas de difficulté d’application ou d’interprétation de la ...
COVID SOCIAL N°11 (8 mars 2021)
Last Updated: 5 mai 2025Cette semaine : convention collective EPNL, EEP Santé, CSG-CRDS sur prévoyance des enseignants dans ISIRH, le règlement intérieur dans ISIRH, ...
Le forfait heures
Last Updated: 8 novembre 2024Le forfait heures est un aménagement particulier du temps de travail qui répond à des contraintes spécifiques. Période d’application La ...
COVID SOCIAL n°10 (29 janvier 2021)
Last Updated: 5 mai 2025Cette semaine : arrêts covid, fermetures administratives des établissement et situation des salariés, Etude d’impact Covid, Egalité femmes-hommes / synthèse ...
COVID SOCIAL N°9 (25 janvier 2021)
Last Updated: 5 mai 2025Cette semaine : affichages obligatoires, formation professionnelle, valorisation de la formation professionnelle, actualités de l’agence excellence pro, Index égalité femmes-hommes ...
COVID SOCIAL N°8 (08 janvier 2021)
Last Updated: 5 mai 2025Cette semaine : SMIC 2021, avantage en nature repas, IJSS et maintien de salaire pour les cas covid, télétravail et ...
La classification et la catégorie professionnelle du salarié
Last Updated: 1 décembre 2025Mis à jour le 20/12/2024 Tout salarié se voit remettre une fiche de classification lors de son embauche. Elle sera ...
La Branche EPNL
Last Updated: 8 novembre 2024Il n’y a pas de définition de la Branche. Elle est souvent assimilée à une Convention Collective et à un ...
Covid Social n°7 (17 Décembre 2020)
Last Updated: 5 mai 2025Toute l’équipe du pôle social vous souhaite de très belles fêtes de Noël. Voir les Vœux aux communautés éducatives de ...
Covid Social n°6 (11 décembre 2020)
Last Updated: 5 mai 202511 décembre 2020 – III – VI Cette semaine : Tests Covid, Prime PEPA, Risques professionnels, entretiens professionnels, CPF-DIF, prévoyance ...
Covid – social n°5 (4 décembre 2020)
Last Updated: 5 mai 20254 décembre 2020 – III – V Cette semaine : report de délai pour les entretiens professionnels, arrêt de travail ...
Les principes généraux de prévention des risques professionnels
Last Updated: 8 novembre 2024Obligation de sécurité Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité envers ses salariés : L’employeur prend ...
Covid – social n°4 (27 novembre 2020)
Last Updated: 5 mai 202527 novembre 2020 – 2020 – III – IV Cette semaine : ordonnance du 25 novembre sur le CSE, précisions ...
Télétravail et Covid 19
Last Updated: 5 mai 2025Les entreprises doivent recourir au télétravail pour protéger la santé de leurs salariés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. ...
Covid 19 : Mobilisation des inspecteurs du travail
Last Updated: 5 mai 2025La Direction générale du travail (DGT) a adressé, le 3 novembre 2020, aux Direccte , une instruction fixant les orientations ...
Subvention « prévention covid »
Last Updated: 5 mai 2025En 2020, l’assurance maladie a mis en place une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de ...
Activité partielle pour garde d’enfant
Last Updated: 5 mai 2025Depuis le 5 juillet 2020, il avait été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant ...
La rupture conventionnelle – présentation générale
Last Updated: 28 mai 2025La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Définition ...
L’indemnité de rupture
Last Updated: 19 mars 2025L’employeur verse une indemnité de rupture lors des licenciements, des ruptures conventionnelles, des départs en retraite et des mises à ...
Les autorisations d’absence et congés pour motif personnel ou familial
Last Updated: 26 juin 2025Le régime des autorisations d’absence pour raisons familiales a été modifié par la Convention collective EPNL applicable au 1er septembre ...
Activité partielle: EEP retraite
Last Updated: 29 novembre 2024Le principe : pas de cotisation pas de droit L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale, y ...
Activité partielle : EEP prévoyance et EEP santé
Last Updated: 21 novembre 2024Les cotisations sont dues L’ensemble des assureurs de la « place » se sont accordés pour maintenir le bénéfice des prestations aux ...
Activité réduite pour le maintien en emploi
Last Updated: 21 novembre 2024La loi du 17 juin relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité ...
Convention de mise à disposition
Last Updated: 9 novembre 2024Dans le cadre de la reprise d’activité, de nombreux établissements nous ont sollicités pour organiser une mise à disposition de ...
L’entretien professionnel
Last Updated: 21 mai 2025L’entretien professionnel a remplacé divers entretiens individuels obligatoires comme par exemple : l’entretien de seconde partie de carrière, de retour de ...
Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19
Last Updated: 5 mai 2025Fiche mise à jour le 03/11/2022 Tableau récapitulatif des différentes situations liées au COVID-19 Situation du salarié Statut Procédure Salarié ...
L’activité partielle – procédure de dépôt
Last Updated: 5 mai 2025Pour l’activité partielle pour garde d’enfant ou personne vulnérable, voir les fiches dédiées : En synthèse L’employeur effectue une demande ...
Activité partielle pour personne vulnérable
Last Updated: 5 mai 2025Mis à jour le 03/11/2022 Critères de vulnérabilité Pour être placé en position d’activité partielle, un salarié doit cumuler deux ...