Covid Social n°7 (17 Décembre 2020)

Dernière modification : 17 décembre 2020
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Toute l’équipe du pôle social vous souhaite de très belles fêtes de Noël.

Voir les Vœux aux communautés éducatives de Philippe Delorme, Secrétaire général de l’Enseignement catholique.

Cette semaine : EEP santé 2021, Bons cadeaux, SMIC 2021, Deuil d’un enfant, Risques professionnels, entretiens professionnels, prévoyance des enseignants

EEP santé : cotisations 2021

Comme indiqué dans la lettre hebdo n°5, l’avenant n°3 EEP Santé a fixé les cotisations EEP santé pour 2021.
La cotisation socle est donc portée à 39.90€ pour 2021.
Les cotisations sont en hausse de 1% par rapport à celles de 2020.  
La lettre EEP Santé revient sur tous ces éléments et notamment sur les raisons de l’augmentation :

Un appel d’offre sera lancé au printemps 2021 pour recommander des assureurs sur ce régime. Cet appel d’offre sera sans doute plus centré sur la « gestion » = qualité des données remontées à la commission paritaire, harmonisation des règles de gestion mais aussi qualité de la gestion.
N’hésitez pas à nous remonter des difficultés que vous pourriez avoir votre assureur ou vos souhaits pour l’évolution du régime : sante@branche-eep.org

Augmentation du SMIC

Le décret 2020-1598 du 16 décembre est paru au JO du jour. À compter du 1er janvier 2021, le montant du Smic horaire brut sera fixé à 10,25 € (contre 10,15 € depuis le 1er janvier 2020)  en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit un smic mensuel brut de 1 554,58 € (contre 1 539,42 € depuis le 1er janvier 2020) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

La rémunération minimale d’un salarié de strate I, 4 degrés à 1050 points sans ancienneté est légèrement inférieure. Le taux horaire est en effet inférieur d’un centime et le salaire minimum de branche d’1,5€. Le SMIC s’appliquera donc.

Congé et arrêt maladie pour deuil d’un enfant

La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 a modifié l’article L. 3142-4 du Code du travail. A compter du 1er juillet ce congé est porté à de 5 à 7 jours ouvrés si l’enfant si l’enfant décédé était âgé de moins de 25 ans (ou quel que soit son âge si l’enfant décédé était lui-même parent).
Le tableau de synthèse dans la fiche dédiée est applicable aux salariés de la section 9 de la convention collective EPNL dans l’attente de sa révision (en cours).
Par ailleurs, le salarié a également droit au congé de 7 jours en cas de décès d’une personne à charge de moins de 25 ans . Pendant ce congé, le salarié perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. Le décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 prévoit une possibilité de fractionnement de ce congé de deuil.
A noter que le nouvel article L.323-1-1 du code de la sécurité sociale prévoit
que, lorsqu’un arrêt de travail pour maladie est prescrit dans les 13 semaines qui suivent le décès de l’enfant ou de la personne à charge de moins de 25 ans, les IJSS sont versées sans application du délai de carence (3 jours) ce qui allège donc le « coût » du maintien de salaire.
La Circulaire CNAMTS du 15 décembre revient sur l’ensemble de ce dispositif et donne des éléments d’information et de procédure intéressants.

Bons cadeaux: doublement du plafond d’exonération de charges

Les CSE (dans les établissements de 50 ETP et plus, enseignants compris) ou les OGEC non dotés de CSE peuvent attribuer des bons cadeaux (notamment pour Noël) jusqu’à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 € à l’année en exonération de charges.
Voir le site URSSAF

Risques professionnels : l’outil généralisé pour le 1er février

Jusqu’à présent les établissements bénéficiaient d’un DUER spécial covid.
Comme annoncé dans les précédentes lettres, nous espérions pouvoir faire bénéficier les établissements d’un outil d’évaluation des risques sur l’ensemble des risques professionnels. C’est chose faite. La commission paritaire a décidé d’ouvrir des comptes gratuitement aux 2500 OGEC inscrits sur DUER Covid. Ce sont des fonds sociaux qui prendront en charge le coût. Les comptes devraient pouvoir être ouverts à compter du 1er février. Les conditions sont en cours d’examen.

Plus qu’un simple outil d’évaluation, c’est aussi un outil permettant de mettre en place une vraie politique de prévention des risques professionnelles en proposant un plan d’action.

Dématérialisation des bulletins de salaire des enseignants

Compte tenu de la dématérialisation des bulletins de salaires des enseignants il est difficile de de calculer l’assiette de calcul de la cotisation prévoyance et le(s) budget(s) CSE. Comme indiqué dans le communiqué du Collège employeur de janvier 2020 (repris dans le diaporama de rentrée), il est conseillé de reprendre la dernière masse salariale connue.

Le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique nous a informé que les rectorats devraient adresser courant 2021 les masses salariales directement à chaque OGEC. Il devrait communiquer d’ici peu sur le sujet. Certains rectorats ont déjà adressé les états de janvier à novembre aux établissements. C’est le cas en Pays de Loire par exemple. Chaque trimestre, sera adressé (à l’adresse mail UAI) une fiche récapitulative du montant de la masse salariale brute et un tableau des effectifs de l’établissement en équivalent temps plein travaillé.
Il demeurera la question du cumul d’activités et du calcul des cotisations (proratisation de plafond ou « linéaire »). Pour l’instant, nous n’avons pas de solution nationale. Les UROGEC et DDEC travaillent avec les rectorats pour voir ce qu’il est possible de faire directement avec eux.

Télétravail et Covid

Le 15 décembre dernier, un webinar organisé dans le cadre du partenariat entre la Fédération des Ogec et le groupe de protection sociale VYV, aborde les bonnes pratiques RH et les écueils à éviter pour réussir son télétravail. Ce webinar propose également une boite à outils pour appliquer de façon immédiate et opérationnel ces bonnes pratiques.

Pour la lire la fiche et accéder au replay, cliquez sur l’image :

Les tests et nous

Nous avons réalisé une fiche sur les tests COVID et la procédure. Il est urgent d’attendre. Voir la note du SGEC sur le sujet.

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