Les principes généraux de prévention des risques professionnels

Obligation de sécurité

Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité envers ses salariés :

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

C. trav., art. L. 4121-1

Mettre en œuvre la prévention des risques

L’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention des risques en se fondant sur les principes généraux de prévention définis par la loi :

Il n’y a pas de prévention des risques :

• sans évaluation des risques : voir la fiche DUER ;
• sans prendre des mesures collectives (adaptation du travail à l’homme) ;
• sans donner des instructions appropriées au salarié, sans les former, sans les faire participer à la politique de prévention.