Le DUER, le plan de prévention, le PPMS : quelles différences ?

DUER, PPMS, plan de prévention, protocole de sécurité, plan général de coordination, permis feu ; les chefs d’établissement sont parfois perdus face à ces obligations. Synthèse…

Principes généraux de prévention des risques professionnels

Le Code du travail donne les éléments clefs d’une méthode pour mettre en place une politique de prévention et ainsi répondre à l’obligation de sécurité et de de prévention pesant sur l’employeur.

Quels plans et protocoles dois-je mettre en place ?

A mettre en place obligatoirement

Le PPMS (plan particulier de mise en sûreté)

Le PPMS est imposé par le Code de la sécurité intérieure. Chaque établissement qui reçoit du public doit élaborer des plans adaptés au public accueilli et à la configuration des locaux afin d’assurer la sécurité du public et du personnel en cas de survenue d’un accident grave.

Chaque établissement établit :

• un PPMS prenant en compte les risques majeurs naturels et technologiques auxquels il est exposé : inondation, feu de forêt, tempête, cyclone, séisme, glissement de terrain, avalanche, éruption volcanique, accident industriel résultant d’un transport de matières dangereuses, rupture de barrage, accident nucléaire ;
• un PPMS pour réagir en cas d’attentat ou intrusion extérieure.

Les PPMS sont distincts de la prévention incendie.

Chaque PPMS doit faire l’objet d’un exercice annuel (exercice d’évacuation, exercice de confinement, …).

Une copie du PPMS est transmise par la voie hiérarchique à l’IA-Dasen et au maire de la commune d’implantation. Pour les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, une copie est également transmise à la collectivité territoriale dont dépend l’établissement.

Le DUER (document unique d’évaluation des risques)

Le DUER est imposé par le Code du travail à toutes les entreprises employant au moins un salarié. Il est l’élément central de la protection des salariés et doit être mis à jour chaque année et à chaque fois que de nouveaux risques surviennent.

 Il permet de :

• faire l’inventaire de tous les risques encourus par les salariés, en listant de manière aussi exhaustive que possible l’ensemble des risques encourus par les salariés dans l’exercice de leurs activités professionnelles : risques liés à l’environnement physique mais aussi risques psycho-sociaux ;
• élaborer un plan d’action en explicitant les moyens mis en œuvre pour prévenir ces risques : actions de prévention, de formation, d’information, adaptation de l’organisation du travail, mise en place de moyens adaptés, …

A mettre en place dans certains cas

J’accueille des entreprises extérieures : le plan de prévention

Le plan de prévention doit obligatoirement être réalisé à l’écrit :

• dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures. 
• quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée par un arrêté du 19 mars 1993 (pour les établissements agricoles, cette liste est fixée par un arrêté du 10 mai 1994) : travaux exposant à des rayonnements ionisants, à des agents biologiques pathogènes, à des risques de noyade, à un risque d’ensevelissement,…

Le plan de prévention formalise les mesures de prévention des risques liés aux opérations réalisées par les salariés de l’entreprise extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice. Ce plan est corédigé avec l’entreprise extérieure.

Il est recommandé de réaliser systématiquement un plan de prévention à l’écrit, quand bien même l’opération envisagée ne relève pas des deux situations prévues par le Code du travail.

J’accueille un transporteur pour des opérations de chargement et déchargement : le protocole de sécurité

On entend par opération de chargement et de déchargement celle qui consiste à mettre en place ou à enlever sur ou dans un engin de transport routier des produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelle que nature que ce soit.

Lorsque ces opérations sont pratiquées par une entreprise extérieure (un transporteur), elles doivent donner lieu à la rédaction d’un protocole de sécurité dans le cadre d’un échange entre les employeurs.

Un protocole doit être établi préalablement à chaque opération de chargement ou de déchargement, sauf pour les opérations à caractère répétitif réalisées par la même entreprise.

Je réalise des travaux par points chauds : le permis de feu

On désigne par « travaux par points chauds » tous les travaux générant des étincelles ou des surfaces chaudes (meulage, ébarbage, soudage, bitume, …).

L’employeur rédige un permis de feu pour autoriser l’exécution de travaux par points chauds dans des conditions définies, que ces travaux soit réalisés par le personnel de l’entreprise ou d’une entreprise extérieure. Il liste les risques liés à ces travaux et les mesures de prévention mises en place.

A ne pas mettre en place

Le PGC (plan général de coordination) et les PPSPS (plans particuliers de sécurité et de protection de la santé) sont à mettre en place uniquement sur les chantiers (BTP, …).

Tableau de synthèse des différents plans et protocoles