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Les principes généraux de prévention des risques professionnels

octobre 21, 2021 176
L'obligation de sécurité Le Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité envers ses salariés : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Ces mesures comprennent :1° Des actions de prévention ...

L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle

octobre 21, 2021 81
Arrêt de travail d'origine professionnelle Si un salarié est victime d’un accident sur son lieu de travail ou son trajet ou est atteint d’une maladie professionnelle consécutive à une exposition plus ou moins prolongée à un risque encouru lors de l’exercice d’une activité professionnelle, il bé...

Les risques professionnels spécifiques à la branche

novembre 4, 2021 636
Comment a été réalisée cette cartographie ? Le contexte La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (dite CPPNI) souhaitait identifier et évaluer les facteurs de risques professionnels existants dans la branche afin d'élaborer une politique de prévention. La CPP...

Le DUER et le pilotage de la prévention des risques professionnels

octobre 21, 2021 680
L'employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque travailleur. Le cas échéant, sa responsabilité pénale et civile sont mises en jeu.Pour satisfaire à cette obligation, la loi impose ...

Le DUER, le plan de prévention, le PPMS : quelles différences ?

octobre 21, 2021 1123
DUER, PPMS, plan de prévention, protocole de sécurité, plan général de coordination, permis feu ; les chefs d'établissement sont parfois perdus face à ces obligations. Synthèse... Les principes généraux de prévention des risques professionnels Le Code du travail donne les éléments clefs d’une...

Les risques psycho-sociaux (RPS)

octobre 21, 2021 664
Définition des RPS La notion de risques psycho-sociaux (RPS) désigne "les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental". L'INRS identifie comme RPS...

Le harcèlement moral

octobre 21, 2021 199
Définition Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir prof...

Le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et l’agression sexuelle

octobre 21, 2021 601
Le harcèlement sexuel est à distinguer des agissements sexistes et de l' agression sexuelle. L'employeur a le devoir de protéger ses salariés de l'ensemble de ces risques. Le harcèlement sexuel Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou ...

Harcèlement, RPS : l’enquête interne

octobre 21, 2021 483
L'employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ce titre, il doit mener des actions de prévention contre le harcèlement moral et sexuel et agir vite lorsque des faits pouvant relever du harcèlement lui sont rapportés. Il peut...

Harcèlement, RPS : les mesures à prendre

octobre 21, 2021 87
L'employeur a une obligation de prévention des risques et de protection de la santé physique et psychique des salariés. A ce titre, il doit, en cas de suspicion, s'assurer de la matérialité des faits via une enquête interne le plus souvent, puis prendre des mesures pour faire cesser les agissements...