COVID SOCIAL N°9 (25 janvier 2021)

Dernière modification : 25 janvier 2021
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Cette semaine : affichages obligatoires, formation professionnelle, valorisation de la formation professionnelle, actualités de l’agence excellence pro, Index égalité femmes-hommes avant le 1er mars, pénibilité et travail de nuit en 2020, prévoyance des enseignants

Affichages obligatoires désormais dans ISIRH

Nouvel applicatif dans ISIRH; vous pouvez désormais réaliser les affichages obligatoires !
Coordonnées de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, repos et congés payés, liste des conventions et accords collectifs applicables, ainsi que leur modalité de consultation, références du code du travail relatives à l’égalité professionnelle et salariales entre les femmes et les hommes, à la prévention du harcèlement moral et sexuel et à la lutte contre la discrimination, signalétique anti-tabac et vapotage autant d’éléments à mettre à jour et à afficher !

Pour aller plus loin : Faites le point sur les affichages obligatoires en entreprise grâce à ISIRH ! – Infos Isidoor

Formation professionnelle

Les nombreuses questions posées nous font penser que les fondamentaux de la formation professionnelle continue doivent être plus partagés.
qu’est que le CPF? son financement ? A quoi il sert ? L’entretien professionnel etc.
Aurélie Delgove (responsable développement de compétences) a réalisé un PPT de synthèse des grands principes de la formation professionnelle. Utile pour revenir sur les grands principes mais aussi l’offre de service de la branche (du catalogue formations à la sortie prochaine de Mon Isidoor à destination des salariés en passant les montants de remboursements).

Fraudes au CPF : la caisse des dépôts se fâche

Début décembre, nous vous alertions sur le fait que 6000 comptes avaient été vidés par des organismes de formation peu sceupuleux. Rappelez aux salariés de ne jamais donner leur numéro de sécurité sociale à quiconque!

Voyez l’infographie de nos partenaires de la Fédération de la Formation Professionnelle .

La CDC qui gère le CPF a rappelé il y a peu qu’outre le dépôt de plainte elle avait recours à l’intelligence artificielle pour repérer les circulations d’argent inopinés des comptes de certains organismes de formation, notamment une augmentation sensible d’un volume d’affaires. Par ailleurs, elle a déployé un système d’authentification renforcé. Les usagers devront avant l’achat d’une formation se connecter sur le site internet France Connect, en plus de la saisie de leurs identifiants et de leur numéro de sécurité sociale. Enfin, la CDC travaille avec d’autres services d’autorité publique (services d’enquête de la section cybercriminelle du parquet de Paris) pour traquer ce phénomène.

Pour en savoir plus site Cybermalveillance et sur le site du Ministère du travail

Valorisation de la formation professionnelle

Toujours beaucoup de questions autour de la valorisation de la formation professionnelle. Quid des 25 points? des 30 points ? De la date d’application.

Une fiche revient sur toutes les situations, les régularisations à opérer.

Agence Excellence pro

Emilie Julien (directrice) nous a adressé la nouvelle note d’actualités de l’Agence Excellence Pro. Cette synthèse porte sur :
– le prochain webinaire organisé par l’Agence avec Uniformation : le 28 janvier de 13h à 13h45
– le suivi des ateliers inter OPCO et têtes de réseau CFA
– les dernières publications France Compétences : remontée comptabilité analytique et récentes publications
– les actualités Walt (nouvelle plateforme avec l’OPCOmmerce et les récents podcasts diffusés)
– un point de veille juridique
– la plateforme excellence pro pour collecter la fraction de 13% de taxe d’apprentissage

Index égalité femmes-hommes: attention à la date du 1er mars

Chaque 1er mars, toute entreprise de 50 salariés et plus doit calculer et déclarer son Index de l’égalité professionnelle, un outil qui leur permet de corriger les inégalités professionnelles en leur sein. Pour les informer sur cet Index, les aider à le calculer ou à prendre des mesures correctives en cas de note inférieure à 75 point, le ministère du Travail a mis en place un dispositif d’accompagnement.
Formation qui méritent d’exister. D’expérience, si vous suivez les conseils inclus dans le document réalisé l’année passée par le collège employeur, les choses se passent bien!
il comporte une partie juridique mais surtout un pas à pas pour remplir l’Index en ligne:

Pénibilité: travailleurs de nuit en 2020

L’acquisition de points C2P dépend de l’exposition réelle du salarié à un ou plusieurs facteurs de risque (anciennement facteurs de pénibilité) prévus par la loi, exposition que l’employeur doit mesurer chaque année afin de déclarer le salarié en DSN en janvier si celle-ci a été supérieure aux seuils durant l’année écoulée (c’est cette déclaration qui entraîne l’abondement du C2P).
En 2020, avec le confinement, de nombreux surveillants d’internat n’ont pas été exposés aux 120 nuits réglementaires pour entrer dans le dispositif pénibilité. Aucune déclaration en DSN ne doit donc être réalisée en janvier 2021 au titre de l’exposition à des facteurs de risque pour les salariés présents tout au long de l’année.
Les choses auraient été différentes si ce salarié avait été en contrat seulement pendant 9 mois de l’année par exemple. Il aurait alors fallu proratiser le nombre de nuits travaillées pour calculer le nombre de nuits qu’il aurait effectué s’il avait travaillé toute l’année.
Pour aller plus loin: Le Compte professionnel de prévention (C2P) – Infos Isidoor

Dématérialisation des bulletins de salaire des enseignants

Compte tenu de la dématérialisation des bulletins de salaires des enseignants il est difficile de de calculer l’assiette de calcul de la cotisation prévoyance et le(s) budget(s) CSE. Comme indiqué dans le communiqué du Collège employeur de janvier 2020 (repris dans le diaporama de rentrée), il est conseillé de reprendre la dernière masse salariale connue.

Les rectorats vont adresser courant 2021 les masses salariales directement à chaque OGEC. LE Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique devrait communiquer d’ici peu sur le sujet. Certains rectorats ont déjà adressé les états de janvier à novembre aux établissements. C’est le cas en Pays de Loire par exemple, à Paris, à Lille.
Chaque trimestre, sera adressé (à l’adresse mail UAI) une fiche récapitulative du montant de la masse salariale brute et un tableau des effectifs de l’établissement en équivalent temps plein travaillé.
Il demeurera la question du cumul d’activités et du calcul des cotisations (proratisation de plafond ou « linéaire »). Il n’y aura pas de solution nationale.

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