Réviser les procédures de collecte de données

Dernière modification : 9 février 2024
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Assurez-vous que les procédures de collecte de données sont conformes au RGPD.

Pour tous les traitements de votre registre, dont la base légale est le consentement, assurez-vous que les mécanismes de collecte sont conformes : consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Cela comprend l’obtention du consentement explicite là où il est nécessaire, et la mise en place de notices d’information claires.

Pour vous aider, voir la fiche de la Cnil sur le consentement.

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