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Actu-social n°66 du 1er octobre 2025
Last Updated: 2 octobre 2025Fiches modifiées Modification de l’article L. 1225-16 : autorisations d’absences aux hommes pour des rdv PMA, à la conjointe/partenaire/concubine qui...
Procéder à la fusion
Last Updated: 11 avril 2025La démarche dans son ensemble nécessite une anticipation d’au moins un an par rapport à l’approbation du traité de fusion...
Congés payés et maladie
Last Updated: 29 septembre 2025Modifié le 29/09/2025 La Jurisprudence et la loi DDADUE du 22 avril 2024 ont rebattu les cartes en matière de...
Prévention du risque d’hyperconnexion et droit à la déconnexion
Last Updated: 8 novembre 2024Les outils numériques font à présent partie intégrante du quotidien professionnel de beaucoup de salariés, y compris dans les établissements...
Réagir en cas d’intempérie
Last Updated: 8 novembre 2024Gérer les intempéries : les mesures à mettre en place
Le programme de protection des publics fragiles (3PF)
Last Updated: 13 octobre 2025Mis à jour le 13/11/23 En 2018, l’Enseignement catholique s’est engagé à lutter contre la maltraitance et à promouvoir la...
Flash actu-social : dernier délai pour le droit à la déconnexion !
Last Updated: 8 novembre 2024Nous l’annoncions par un flash actu-social spécial le 28 août (Flash actu-social du 28 août 2023 : enquête sur le...
Le paiement des heures de délégation effectuées par les enseignants agents publics
Last Updated: 8 novembre 2024Enseignants : comment procéder au paiement des heures de délégation ?
Actu-social n°43 du 4 septembre 2023
Last Updated: 8 novembre 2024Retrouvez votre lettre Actu-social n°43 du 4 septembre 2023