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Procéder à la fusion
Last Updated: 11 avril 2025La démarche dans son ensemble nécessite une anticipation d’au moins un an par rapport à l’approbation du traité de fusion...
Prévention du risque d’hyperconnexion et droit à la déconnexion
Last Updated: 8 novembre 2024Les outils numériques font à présent partie intégrante du quotidien professionnel de beaucoup de salariés, y compris dans les établissements...
Jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires, jour franc
Last Updated: 21 novembre 2024La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite...
Actu-social n°49 du 18 mars 2024
Last Updated: 8 novembre 2024Actualités paritaires Négociation sur les salaires 2024 Comme indiqué dans la lettre d’actu du mois dernier, les prochaines séances de...
Actu-social n°48 du 7 février 2024
Last Updated: 13 novembre 2024Fiches modifiées CPF Abondement automatique Le compte personnel de formation (CPF) Isidoor Rupture CDD Le contrat à durée déterminée Isidoor Fiches créées...
Réagir en cas d’intempérie
Last Updated: 8 novembre 2024Gérer les intempéries : les mesures à mettre en place
Flash Actu-social du 8 janvier 2024
Last Updated: 8 novembre 2024Nous vous souhaitons une très belle année 2024. Chiffres et cotisations au 1er janvier 2024 Principales nouveautés Valeur Date d’application...
Actu-social n°46 du 12 décembre 2023
Last Updated: 8 novembre 2024Retrouvez votre lettre Actu-social n°46 du 12 décembre 2023
Le programme de protection des publics fragiles (3PF)
Last Updated: 21 novembre 2024Mis à jour le 13/11/23 En 2018, l’Enseignement catholique s’est engagé à lutter contre la maltraitance et à promouvoir la...
Actu-social n°45 du 13 novembre 2023
Last Updated: 8 novembre 2024Retrouvez votre lettre Actu-social n°45 du 13 novembre 2023