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115 Docs

Actu-social n°66 du 1er octobre 2025

Last Updated: 2 octobre 2025

Fiches modifiées Modification de l’article L. 1225-16 : autorisations d’absences aux hommes pour des rdv PMA, à la conjointe/partenaire/concubine qui...

Procéder à la fusion

Last Updated: 11 avril 2025

La démarche dans son ensemble nécessite une anticipation d’au moins un an par rapport à l’approbation du traité de fusion...

Congés payés et maladie

Last Updated: 29 septembre 2025

Modifié le 29/09/2025 La Jurisprudence et la loi DDADUE du 22 avril 2024 ont rebattu les cartes en matière de...

Prévention du risque d’hyperconnexion et droit à la déconnexion

Last Updated: 8 novembre 2024

Les outils numériques font à présent partie intégrante du quotidien professionnel de beaucoup de salariés, y compris dans les établissements...

Réagir en cas d’intempérie

Last Updated: 8 novembre 2024

Gérer les intempéries : les mesures à mettre en place

Le programme de protection des publics fragiles (3PF)

Last Updated: 21 novembre 2024

Mis à jour le 13/11/23 En 2018, l’Enseignement catholique s’est engagé à lutter contre la maltraitance et à promouvoir la...

Flash actu-social : dernier délai pour le droit à la déconnexion !

Last Updated: 8 novembre 2024

Nous l’annoncions par un flash actu-social spécial le 28 août (Flash actu-social du 28 août 2023 : enquête sur le...

Le paiement des heures de délégation effectuées par les enseignants agents publics

Last Updated: 8 novembre 2024

Enseignants : comment procéder au paiement des heures de délégation ?

Les congés payés

Last Updated: 29 septembre 2025

Tout savoir sur la gestion des congés payés

Actu-social n°43 du 4 septembre 2023

Last Updated: 8 novembre 2024

Retrouvez votre lettre Actu-social n°43 du 4 septembre 2023

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