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Procéder à la fusion

Last Updated: 11 avril 2025

La démarche dans son ensemble nécessite une anticipation d’au moins un an par rapport à l’approbation du traité de fusion...

Prévention du risque d’hyperconnexion et droit à la déconnexion

Last Updated: 8 novembre 2024

Les outils numériques font à présent partie intégrante du quotidien professionnel de beaucoup de salariés, y compris dans les établissements...

Jours ouvrés, jours ouvrables, jours calendaires, jour franc

Last Updated: 21 novembre 2024

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite...

Actu-social n°49 du 18 mars 2024

Last Updated: 8 novembre 2024

Actualités paritaires Négociation sur les salaires 2024 Comme indiqué dans la lettre d’actu du mois dernier, les prochaines séances de...

Actu-social n°48 du 7 février 2024

Last Updated: 13 novembre 2024

Fiches modifiées CPF Abondement automatique Le compte personnel de formation (CPF) Isidoor Rupture CDD Le contrat à durée déterminée Isidoor Fiches créées...

Réagir en cas d’intempérie

Last Updated: 8 novembre 2024

Gérer les intempéries : les mesures à mettre en place

Flash Actu-social du 8 janvier 2024

Last Updated: 8 novembre 2024

Nous vous souhaitons une très belle année 2024. Chiffres et cotisations au 1er janvier 2024 Principales nouveautés Valeur Date d’application...

Actu-social n°46 du 12 décembre 2023

Last Updated: 8 novembre 2024

Retrouvez votre lettre Actu-social n°46 du 12 décembre 2023

Le programme de protection des publics fragiles (3PF)

Last Updated: 21 novembre 2024

Mis à jour le 13/11/23 En 2018, l’Enseignement catholique s’est engagé à lutter contre la maltraitance et à promouvoir la...

Actu-social n°45 du 13 novembre 2023

Last Updated: 8 novembre 2024

Retrouvez votre lettre Actu-social n°45 du 13 novembre 2023

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