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La prescription en droit du travail
Last Updated: 9 avril 2026La prescription, définition La prescription extinctive est le délai au-delà duquel une action ne peut plus être utilement exercée en ...
Actu-social n°70 du 19 mars 2026
Last Updated: 9 avril 2026Fiche créée La prescription en droit du travail https://infos.isidoor.org/kb/la-prescription-en-droit-du-travail/ Actualités paritaires DUE sur les salaires applicable au 1er septembre 2026 ...
Actu-social n°69 du 7 janvier 2026
Last Updated: 12 janvier 2026Chiffres et cotisations au 1er janvier 2026 Principales nouveautés Valeur Date d’application Fiches Isidoor mises à jour Revalorisation du SMIC (+1,18%) ...
Actu-social n°68 du 11 décembre 2025
Last Updated: 6 janvier 2026Fiche créée Mise en ligne des notes et modèles concernant les vérifications des casiers judiciaires des salariés, ainsi que d’une ...
Actu-social n°67 du 12 novembre 2025
Last Updated: 24 novembre 2025Fiches créées L’astreinte – Isidoor Fiches modifiées Modification de l’article 5.1.1.10 par l’avenant du 12/12/22 Prévention du risque d’hyperconnexion et ...
Actu-social n°66 du 1er octobre 2025
Last Updated: 6 novembre 2025Fiches modifiées Modification de l’article L. 1225-16 : autorisations d’absences aux hommes pour des rdv PMA, à la conjointe/partenaire/concubine qui ...
Procéder à la fusion
Last Updated: 11 avril 2025La démarche dans son ensemble nécessite une anticipation d’au moins un an par rapport à l’approbation du traité de fusion ...
Congés payés et maladie
Last Updated: 17 avril 2026Modifié le 29/09/2025 La Jurisprudence et la loi DDADUE du 22 avril 2024 ont rebattu les cartes en matière de ...
Prévention du risque d’hyperconnexion et droit à la déconnexion
Last Updated: 6 novembre 2025Mis à jour le 6/11/2025 (avenant à la CC EPNL modifiant l’article 5.1.1.10) Les outils numériques font à présent partie ...
Réagir en cas d’intempérie
Last Updated: 8 novembre 2024Gérer les intempéries : les mesures à mettre en place