Dernière modification : 21 octobre 2021
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Les travailleurs de nuit bénéficient de mesures de protection renforcées, et notamment d’une surveillance médicale accrue.

Ils sont également soumis à des dispositions particulières en termes de temps de travail : Travail de nuit : définitions et dispositions relatives au temps de travail

Conditions matérielles de travail

Les établissements qui ont recours au travail de nuit de façon habituelle prévoient un espace permettant de se restaurer et de s’informer sur la vie de l’établissement.
Le personnel d’internat chargé de la surveillance nocturne dispose d’une chambre individuelle dans laquelle il est autorisé à dormir pendant la période de veille en chambre du coucher jusqu’au lever des élèves et dont l’amplitude ne peut dépasser 9 heures.

Surveillance médicale

Visite d’information et de prévention

Le travailleur de nuit bénéficie d’une visite d’information et de prévention préalable à son affectation.

À l’issue de cette visite, le médecin du travail établit un protocole qui fixe la périodicité des visites d’information et de prévention en fonction des conditions de travail et de l’état de santé du salarié. Ces visites ont lieu au maximum tous les trois ans.

Consultation du médecin du travail

Le médecin du travail doit également être :

  • consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l’organisation du travail de nuit,
  • informé par l’employeur de toute absence pour cause de maladie des travailleurs de nuit.

Etat de santé incompatible avec le travail de nuit

Lorsque son état de santé, constaté par le médecin du travail, l’exige, le travailleur de nuit est transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

L’employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au poste comportant le travail de nuit, à moins qu’il ne justifie par écrit :

  • soit de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste de jour répondant aux caractéristiques mentionnées ci-dessus,

  • soit du refus du salarié d’accepter le poste proposé dans ces mêmes conditions.

Grossesse

La salariée en état de grossesse est affectée à un poste de jour si elle en fait la demande ou sur indication du médecin du travail.

Mobilité vers un poste de jour

Plusieurs dispositions du Code du travail visent à faciliter la mobilité du travailleur de nuit vers un poste de jour :

  • le travailleur de nuit a la priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent. L’employeur porte à sa connaissance la liste des emplois disponibles correspondants ;
  • il peut demander son affectation sur un poste de jour lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante. Ce poste lui sera accordé s’il est disponible et compatible avec ses qualifications professionnelles.

Le Compte professionnel de prévention (C2P)

Tout salarié travaillant au minimum 1 heure entre minuit et 5h du matin durant au moins 120 nuits par an acquiert des points sur son compte C2P.

Pour cela, l’employeur déclare chaque année les salariés soumis à ce facteur de risques dans la Déclaration sociale nominative (DSN), réalisée sur net-entreprises.

Toutes les informations ici : Le Compte professionnel de prévention (C2P)

   

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